Travailleurs indépendants : un plan social sur mesure

Jacques Nadel

| 30.09.2021 à 10:44:00 |
© NickyLloyd-Istock

Un plan de 20 mesures en faveur des travailleurs indépendants (artisans, petits commerçants et professions libérales) a été présenté le 16 septembre 2021 par le chef de l’Etat, trouvant tantôt sa place dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, tantôt dans un projet de loi dédié.

Le volet fiscal, concernant notamment les assouplissements pour la transmission des petites entreprises et le départ à la retraite des dirigeants, est inscrit dans le PLF pour 2022. Il est prévu aussi que le montant du crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise soit doublé à partir de 2022, et égal au nombre d’heures de formation annuel (plafonné à 40 heures/an) par le double du montant du SMIC.Mesure phare du volet social, tous les travailleurs indépendants pourraient payer leurs cotisations et leurs contributions sociales en fonction de l’état réel de leur activité, une souplesse appréciable en cas d’importantes variations de revenus sur l’année.Les indépendants peuvent ...

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