Transposition en droit français de la refonte pharmaceutique vétérinaire - Le Point Vétérinaire.fr

Transposition en droit français de la refonte pharmaceutique vétérinaire

11.07.2008 à 10:00:00 |

Peu d’obligations nouvelles concernent directement l’ayant droit vétérinaire. Néanmoins, la traçabilité par lot , qui découle de cette transposition, l’oblige à garder, dans ses registres (ou ses copies d’ordonnances), la trace du numéro de lot du médicament qu’il a vendu. L’objectif est de pouvoir, si nécessaire, effectuer un retrait de lot ciblé du médicament jusque dans l’élevage ou chez le propriétaire. Evidemment, cette traçabilité par lot n’est pas nécessaire pour les médicaments que le praticien administre lui-même.
De plus en plus de médicaments vétérinaires sont maintenant étiquetés pour permettre
une saisie informatique rapide du numéro de lot avec une “douchette”.

La seconde obligation nouvelle oblige, elle aussi, à l’informatisation de la pharmacie dans les cabinets vétérinaires. Les ayants droit et les centrales d’achats doivent désormais « comparer, au moins une fois par an, la liste des médicaments entrés et sortis avec celle des médicaments en stock. Toute divergence doit être consignée dans un rapport ». Cet inventaire annuel devrait donc accélérer la mise en place des registres informatiques de délivrance des médicaments, à l’instar de ceux qui existent dans les pharmacies. Toutefois, certains produits à usage professionnel (vaccins pour animaux de compagnie, anesthésiques, etc.) n’étant pas délivrés au client, des écarts devraient nécessairement apparaître dans les inventaires entre les médicaments entrés et sortis, sauf à inscrire les administrations par les vétérinaires comme des “sorties”. Or cette inscription n’est toujours pas obligatoire puisque l’administration d’un médicament par le praticien lui-même n’est pas considérée comme une délivrance au détail de ce médicament (même si la prescription de ce produit administré par le vétérinaire reste obligatoire, y compris pour les animaux de compagnie).

E. Vandaële

Extrait de La Semaine Vétérinaire 1322

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