TPE : quel coût de la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Clarisse Burger | 23.10.2017 à 15:01:48 |
TPE vétérinaire
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L’Unapl réagit aux conclusions du rapport de l'IGF sur le coût de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les conclusions de l'audit de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), font réagir l’Union nationale des professions libérales (Unapl). Le rapport publié le 10 octobre, conclut que la faisabilité de la réforme du PAS au 1er janvier 2019 ne fait pas de doute, malgré les difficultés anticipées et les risques à maîtriser (notamment  informatiques) : « Au terme de ses investigations, la mission est en mesure de confirmer que la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 n’entraînera pas de difficulté insurmontable » indique le rapport.

Le coût de la réforme est évalué, pour l’administration fiscale, à 140 millions d’euros sur trois ans. Aussi, une étude des charges et des coûts (pour les entreprises) qui découleraient de cette réforme a été réalisée entre juin et juillet 2017 par le cabinet Mazard, auprès d’un échantillon d' entreprises connaissant peu la mesure, peu préoccupées dans l’immédiat, avec une gestion de paie internalisée ou externalisée : elle pointe des coûts plus élevés en phase de mise en place qu’en phase pérenne. Et les TPE gérant elles même leur paie ont un coût supérieur par salarié.

L'étude a notamment évalué l’impact par salarié en phase de mise en oeuvre, elle serait de 6 à 8 euros pour les grandes entreprises et de taille intermédiaire, de 43 à 44 euros pour les moyennes entreprises (49 à 70 entreprises), il serait de 26 à 50 euros pour les très petites entreprises (5 à 8 salariés). Cela inclut le paramétrage utilisateur du logiciel de paie, la formation des utilisateurs, la communication auprès des salariés ainsi que les contrôles de paie supplémentaires, pendant trois mois de phase transitoire.

Or pour l’UNAPL, l’effet de la réforme est plus important pour les TPE qui n’externalisent pas leur paie; elle souhaiterait donc une meilleure prise en compte de ses entreprises  adhérentes : « le rapport de l’IGF n’apporte aucune réponse à la situation spécifique des TPE et rappelle que pour ces entreprises, au-delà du coût beaucoup plus élevé que pour les plus grandes, la question de la faisabilité reste entière » précise l’organisation patronale sur son site.

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Clarisse Burger
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