Les TPE devront en janvier 2017 transmettre leur unique déclaration sociale nominative (DSN), par voie numérique.
A compter du 1er janvier 2017, tous les chefs d’entreprises relevant du régime général, devront transmettre via Internet, leurs déclarations administratives numérisées : ce qui signifie que les TPE et les PME, comme les grandes entreprises, devront utiliser tous les mois, l’unique déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci inclut les documents relatifs aux cotisations et contributions sociales, aux embauches, aux divers entrées-sorties des salariés et assimilés d’une entreprise, les accidents de travail et autres attestations obligatoires (Pôle Emploi, etc.), et aux feuilles de paie. La DSN est donc obligatoire dès la paie de janvier, elle est attendue aux échéances des 5 et 15 février 2017.
Selon le gouvernement, ce dispositif est censé simplifier toutes les démarches administratives des employeurs et permettre des économies. Rappelons que la DSN servira aussi à alimenter le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Elle sera enfin nécessaire pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), si rien ne change d’ici là…
