Dans le cadre de l’examen du projet de loi issu des états généraux de l’alimentation par l’Assemblée nationale, des députés ont tenté sans succès de remettre en cause le couple prescription-délivrance. Une tentative opportuniste vite désamorcée.
« Le vétérinaire n’est pas qu’un vendeur d’antibiotiques ! » C’est entre autres en ces mots que Jean-Baptiste Moreau, député-éleveur et rapporteur du projet de loi issu des états généraux de l’alimentation (EGA), s’est positionné contre le découplage face à quelques députés qui ont tenté de mettre fin au couple prescription-délivrance. L’examen du projet de loi post-EGA, débuté le 22 mai dernier, est venu avec son lot de surprises, dont des amendements qui ont fait planer une nouvelle fois le spectre du découplage. Il s’agit précisément d’amendements qui visent à supprimer l’alinéa 2 de l’article L.5143-2 du Code de la santé publique, disposition qui permet aux vétérinaires de délivrer des médicaments. L’objectif visé est clair : interdire la délivrance de médicaments par les vétérinaires. Après une tentative infructueuse en 2015 lors des débats sur la loi de modernité du système de santé, les partisans du découplage ont inséré des amendements opportunistes qui ont finalement été retirés ou rejetés lors des discussions devant l’Assemblée nationale. Ces propositions ont pourtant été retoquées par les députés devant la commission des affaires économiques de la même assemblée. Mais des députés pro-découplage sont revenus à la charge en déposant des amendements identiques devant les représentants de la nation. Mais pour Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Jean-Baptiste Moreau, député rapporteur du texte, il n’est pas question de revenir sur le dispositif actuel.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1766.
