C’est parti pour dix-huit mois d’expérimentation de la télémédecine vétérinaire. Mais avant de se lancer, il faut obligatoirement déclarer son activité à l’Ordre.
Au lendemain de la publication au Journal officiel du décret autorisant la télémédecine vétérinaire, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires apporte des précisions importantes dans un communiqué de presse publié ce jour. « Jusqu’au 7 novembre 2021, tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine doit obligatoirement faire au préalable une déclaration d’activité au Conseil régional de l’Ordre (CROV) dont il dépend ».
Un DPE, une déclaration
A noter qu’une seule déclaration par domicile professionnel d’exercice (DPE) comportant la liste des vétérinaires susceptibles de réaliser des actes de télémédecine est exigée pour chaque DPE et un vétérinaire référent doit être désigné par DPE pour être l’interlocuteur de l’Ordre. L’Ordre ajoute que cette déclaration d’activité vaut engagement à mettre en place la télémédecine exclusivement selon les modalités définies par le décret précité et à fournir les informations nécessaires à l’évaluation de la télémédecine en fin d’expérimentation . Une remontée trimestrielle des informations est programmée.
La déclaration d’activité est à faire directement sur le site internet de l’Ordre. Un formulaire dédié y est accessible avec son identifiant ordinal et son mot de passe ordinal.
Désormais autorisée, la télémédecine vétérinaire couvre des actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance médicale et régulation médicale vétérinaire. Les conditions de son expérimentation pour dix-huit mois ont été précisées dans un décret paru hier au Journal officiel.
Besoin d'informations complémentaires?
Consultez le site internet de l'Ordre accessible via ce lien.
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