Taxe sur les véhicules de société : à déclarer et à payer en janvier

Jacques Nadel | 11.01.2021 à 08:00:00 |
Clés de voiture
© Nevena1987-Istock

La loi de finances pour 2020 a apporté plusieurs modifications à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui s’appliquent pour la première fois pour l’établissement de la déclaration de cette année.

Ainsi, un barème spécifique s’applique pour le calcul de la première composante de la taxe pour les véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020. De même, l’exonération de la seconde composante de la taxe a été étendue à compter de cette même date à certains véhicules hybrides. La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée par les sociétés, qu’elles en soient propriétaires ou non, et payée en janvier 2021. La déclaration est réalisée sur l’annexe n° 3310 A-SD ou sur le formulaire n° 2855-SD, pour les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du ...

Ce contenu est réservé aux abonnés
de La Semaine Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
La Semaine Vétérinaire
La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.
Jacques Nadel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK