Taxe sur les salaires et Covid-19 : report possible des acomptes provisionnels - Le Point Vétérinaire.fr

Taxe sur les salaires et Covid-19 : report possible des acomptes provisionnels

Jacques Nadel | 26.08.2020 à 14:36:20 |
Tirelire et stéthoscope
© Nuthawut Somsuk-Istock

Un report des acomptes provisionnels de juin, juillet et août s’avère en effet possible.

On s’en souvient. En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l’administration fiscale avait accordé aux employeurs le report des dates limites de télé-déclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires (no 2501-SD) des mois de mars, avril et mai 2020, respectivement, au 15 juin, 15 juillet et 15 août 2020. Afin d’atténuer la charge des entreprises pendant la période estivale, cette possibilité de report a été étendue à l’échéance du 15 juin 2020 (rémunérations versées en mai), laquelle peut être reportée au 15 septembre 2020. Les employeurs peuvent également demander un report des échéances d’acompte à payer en juillet (au titre des salaires versés en juin 2020 ou au cours du 2e trimestre 2020) et en août 2020 (au titre des salaires versés en juillet). La taxe due au titre de ces échéances devra être acquittée respectivement sur les relevés d’acompte provisionnel des mois d’octobre (concernant les salaires versés en septembre 2020 ou au cours du 3e trimestre 2020) et de novembre 2020 (concernant les salaires versés en octobre).

Jacques Nadel
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