Taxe d’apprentissage : de nouvelles modalités de calcul et d’exonération

Jacques Nadel

| 11.02.2022 à 11:42:00 |
© urbancow-istock

La taxe d’apprentissage est composée de deux parts qu'il convient de considérer dans le calcul. Explications.

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts : une part principale du produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,59 %, acquittée mensuellement (ou trimestriellement) et destinée au financement de l’apprentissage après déduction, le cas échéant, de certaines dépenses engagées par les entreprises disposant de leur propre centre de formation d’apprentis (CFA) ; une part représentant le solde de la taxe égal au produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,09 %, recouvré annuellement (déduction faite, le cas échéant, des subventions versées en nature aux CFA et de la créance dite « alternants »).Les entreprises qui disposent d’un CFA accueillant leurs apprentis ...

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