Taxe d’apprentissage : de nouvelles modalités de calcul et d’exonération - Le Point Vétérinaire.fr

Taxe d’apprentissage : de nouvelles modalités de calcul et d’exonération

Jacques Nadel

| 11.02.2022 à 11:42:00 |
© urbancow-istock

La taxe d’apprentissage est composée de deux parts qu'il convient de considérer dans le calcul. Explications.

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts : une part principale du produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,59 %, acquittée mensuellement (ou trimestriellement) et destinée au financement de l’apprentissage après déduction, le cas échéant, de certaines dépenses engagées par les entreprises disposant de leur propre centre de formation d’apprentis (CFA) ; une part représentant le solde de la taxe égal au produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,09 %, recouvré annuellement (déduction faite, le cas échéant, des subventions versées en nature aux CFA et de la créance dite « alternants »).

Les entreprises qui disposent d’un CFA accueillant leurs apprentis peuvent déduire le montant des dépenses relatives aux formations délivrées par ce centre et les versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2022, le montant total des dépenses pouvant être déduites ne peut pas excéder un plafond de 10 % de la part principale de la taxe due au titre de l’année. Elles correspondent aux dépenses effectivement payées par l’entreprise au cours de l’année précédant la déduction. Elles ne peuvent donner lieu ni à report ni à restitution. Par ailleurs, le montant de ces déductions ne peut excéder le montant de la part principale de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année où la déduction est déclarée.

Exemple : En 2021, un employeur disposant d’un CFA a effectué des dépenses éligibles pour un montant de 1 200 € et a déclaré un montant annuel de 2 000 € pour la part principale de la taxe d’apprentissage. Il peut déduire au maximum 2 000 € x 10 % = 200 € de la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2022. Le surplus des dépenses réalisées en 2021 (soit 1 000 €) ne peut donner lieu ni à report ni à restitution.

S’il est redevable en janvier 2022 d’une part principale de la taxe de 120 € (acquittée en février 2022 via la DSN), il peut appliquer une déduction maximum de 120 €. Le montant de la part principale est donc égal à 0 et il lui reste la possibilité de déduire encore 80 € sur ses prochains versements de la part principale de la taxe. Pour le mois de février 2022, il est redevable d’une part principale de 110 € (acquittée en mars 2022 via la DSN). Il peut appliquer la déduction restante (soit 80 €). Le montant de la part principale de la taxe à acquitter est donc égal à 30 €.

Si, en 2022, il n’est redevable que d’une part principale de la taxe de 15 € pour chaque mois, de janvier à décembre 2022, il peut appliquer au maximum une déduction de 15 € chaque mois (soit une déduction totale sur l’année de 180 €). Le montant restant (soit 20 €) ne peut être ni déduit ni restitué.

Jacques Nadel

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