Suite et fin : le chat importé illégalement du Pérou ne sera pas euthanasier - Le Point Vétérinaire.fr

Suite et fin : le chat importé illégalement du Pérou ne sera pas euthanasié

Tanit Halfon | 11.06.2020 à 15:33:18 |
chaton
© iStock-pshenina_m

Le tribunal de première instance d’Anvers juge la décision d’euthanasie illégale. En parallèle, les autorités péruviennes ont autorisé le retour du chaton dans le pays.

Clap de fin pour l’affaire du chaton importé en Belgique, illégalement du Pérou.

Le 5 juin, le Tribunal de première  instance d’Anvers a rejeté le recours de l’Agence sanitaire belge, l’Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), qui visait à contraindre la propriétaire à livrer son animal aux autorités, sous peine d’une amende  de 5000 euros par heure. Pour le tribunal, la décision d’euthanasier le chat est jugé illégale en raison d’une violation de l’obligation de motivation : en clair, les arguments avancés par l’Agence soutenant qu’une mise en quarantaine, une alternative à l’euthanasie légalement autorisée, n’est pas envisageable, ne sont pas suffisants.

En parallèle, les autorités péruviennes ont finalement fait savoir qu’un retour du chaton était possible, afin qu’il finisse sa quarantaine des 3 mois, une obligation réglementation avant d’envisager toute importation de carnivores domestiques dans un pays de l’Union européenne. En témoigne un tweet de l’équivalent de l’Afsca le 31 mai (Senasa), relayé par l’association de défense animale Gaia, qui disait que l’Agence péruvienne n’était pas opposée au retour de l’animal : « nous affirmons que le chaton Lee peut revenir dans le pays, considérant qu’il a reçu tous ses vaccins. »

Suite à la décision du tribunal d’Anvers, l’Afsca a indiqué, via un communiqué de presse, sur son site, qu’une réunion avec l’ambassadeur du Pérou était prévue, afin d’organiser le retour du chaton. Ce retour est bien-entendu, à la charge de la propriétaire.

Parole contre parole

Dans cette affaire, rien n’a été simple, chacune des parties ayant accusé l’autre de désinformation. Ainsi, avant la décision du Tribunal d’Anvers, l’Afsca avait publié plusieurs communiqués de presse pour répondre à certaines affirmations et accusation, notamment de la part de l’association Gaia qui soutient activement la jeune femme (l’avocat  de l’étudiante est d’ailleurs l’avocat de l’association).

Pendant cette affaire, avait circulé la déclaration de l’ambassadeur péruvien qui disait qu’aucun cas de rage chez les chats n’avait été signalé dans la région de Cuzco. Pour clarifier ce point, dans un communiqué de presse datant du 27 mai, l’Afsca avait souligné qu’entre 2017 et mi-2019, « plus de 300 cas de rage ont été signalés au Pérou et dans la région de Cuzco, comme on peut le lire sur le site de l'OIE, dans un article de l’ Université de San Marco et dans plusieurs articles publiés dans la presse locale ». Elle avait rappelé aussi que « la question n'est toutefois pas de savoir quelle espèce est infectée. Si des animaux infectés sont trouvés dans une région, toutes les espèces de cette région pourraient être infectées par la rage et sont donc potentiellement en danger. »

Par ailleurs, avant la décision du Tribunal, l’association Gaia avait accusé l’Agence d’avoir « boycotté » toute possibilité de retour du chaton au Pérou, en livrant des « mauvais documents » à la Senasa. Non, avait répondu l’Agence sanitaire belge le 28 mai : « l'AFSCA a pris toutes les initiatives possibles pour rendre ce retour possible. L'AFSCA a tenté d'obtenir du Pérou un accord pour le rapatriement du chat et ainsi éviter l'euthanasie. Afin d'examiner la demande de la Belgique, les autorités péruviennes ont voulu procéder à une analyse de risque. Pour ce faire, elles ont demandé à SENESA un certain nombre de documents qui auraient dû accompagner le chat lors de son départ. Tous les documents que Mme Ali a transmis à l'AFSCA ont été alors transmis correctement au Pérou. Les autorités péruviennes ont considéré ces documents comme non officiels et non recevables. Le Pérou a donc refusé leur retour. »

Le 29 mai, un autre communiqué de l’Agence indiquait aussi qu’une autre piste d’alternative avait été explorée, sans succès, celle d’une quarantaine aux Pays-Bas : « Nous avons également introduit une demande visant à transférer le chat vers un centre de quarantaine situé aux Pays-Bas, mais notre demande a été officiellement rejetée. Les autorités néerlandaises ont estimé qu'il existait un trop grand risque pour la santé publique et la santé animale, et que l’animal ne remplissait pas les conditions fixées dans le Règlement européen 576/2013. »

Une mission de santé publique

En attendant de trouver un terrain d’entente avec l’ambassadeur du Pérou, l’Afsca a rappelé dans son dernier communiqué de presse sa mission de santé publique, et le fait que l’euthanasie restait une option recevable pour certains cas. « Malheureusement, l’euthanasie d’un animal présentant un danger pour la santé humaine ou animale, continuera d’être appliqué lorsqu’aucune alternative n’est possible. En 2018, l’AFSCA a pu identifier des solutions positives dans plus de 93% des dossiers d’importation illégale de chats ou de chiens. Chaque année, l’AFSCA mène une vaste campagne de communication grand public au sujet de la rage et des départs et retours de voyageurs », a-t-elle ainsi déclaré.

Pour rappel, le chaton avait été importé début avril par une étudiante belge en stage au Pérou, et rapatriée en urgence dans le contexte de crise Covid-19. Le chaton avait été adopté dans un bar à chats quelques semaines plus tôt, et la propriétaire avait procédé à sa vaccination contre la rage. Néanmoins, elle n’avait pas eu le temps de respecter les délais réglementaires pour l’importation des carnivores domestiques dans l’Union européenne, et n’avait pas obtenu de dérogation de la part de l’Afsca. Ceci dit, l’affaire aurait très bien pu ne pas voir le jour. En effet, c’est via les médias que l’Afsca avait appris l’existence du chaton. La jeune étudiante y est particulièrement active car candidate à l’élection de miss Belgique, et elle avait ainsi parlé de son jeune animal dans une interview. En outre, à son arrivée en Belgique, elle n’avait eu à subir aucun contrôle de la part des Douanes.

Tanit Halfon
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