Les personnes physiques qui investissent dans des PME, directement (ou par l’intermédiaire de sociétés holdings) ou via des fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, prévue par l’article 199 terdecies-0 A du CGI (réduction d’impôt « Madelin » ou « IR-PME »).
Depuis 2018, ce dispositif a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière en date découle d’un décret du 7 août 2020. Ce dernier prévoit une réduction d’impôt au taux de 25% à titre temporaire s’appliquant aux versements effectués à compter à compter du 10 août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, au titre de de la souscription en numéraire, directe ou indirecte, au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines petites et moyennes entreprises.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est également accordée aux contribuables qui souscrivent en numéraire des parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Le décret précise que les FCPI et FIP dont les parts sont souscrites dans le cadre de la réduction d’impôt « Madelin » doivent respecter un quota d’investissement de 70 % au moins dans des sociétés éligibles à la réduction d’impôt prévue en cas d’investissement direct au capital de PME. L’assiette de la réduction d’impôt est limitée. En effet, s’agissant de la base de calcul de l’avantage fiscal, les versements effectués ne sont retenus qu’à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre.
