Sortie de crise : des mesures sociales dérogatoires prolongées

Jacques Nadel | 09.06.2021 à 09:00:00 |
© Natasa Ivancev-Istock

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai 2021. Elle prévoit la prolongation de mesures dérogatoires en matière sociale. Sélection.

Prolongation des mesures sur les congés payés et jours de reposLa loi prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la faculté pour les employeurs d’imposer la prise de congés payés ou de jours de repos. Un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, peut autoriser l’employeur à imposer ou modifier la date de prise de 8 jours de congés payés par le salarié (limite fixée à 6 jours auparavant). Cette faculté concerne les jours de congés payés acquis par l’intéressé, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. En outre, l’accord collectif peut réduire le délai de prévenance d’un mois à un jour franc, imposer le fractionnement des congés et priver les couples travaillant dans la ...

Ce contenu est réservé aux abonnés
de La Semaine Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
La Semaine Vétérinaire
La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.
Jacques Nadel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK