Sortie de crise : des mesures sociales dérogatoires prolongées

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai 2021. Elle prévoit la prolongation de mesures dérogatoires en matière sociale. Sélection.

Prolongation des mesures sur les congés payés et jours de reposLa loi prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la faculté pour les employeurs d’imposer la prise de congés payés ou de jours de repos. Un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, peut autoriser l’employeur à imposer ou modifier la date de prise de 8 jours de congés payés par le salarié (limite fixée à 6 jours auparavant). Cette faculté concerne les jours de congés payés acquis par l’intéressé, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. En outre, l’accord collectif peut réduire le délai de prévenance d’un mois à un jour franc, imposer le fractionnement des congés et priver les couples travaillant dans la ...