Signaler les captures accidentelles des mammifères marins

L’arrêté du 6 septembre 2018 renforce l’obligation de déclaration des captures accidentelles des cétacés et pinnipèdes par les navires de pêche.

Publié au Journal officiel du 29 septembre, l’arrêté du 6 septembre 2018 réaffirme l’obligation de déclaration des captures accidentelles des mammifères marins par les navires de pêches. Ainsi, l’article 4 stipule que « tout spécimen de mammifère marin capturé accidentellement dans un engin de pêche doit faire l'objet d'une déclaration par les capitaines de navires de pêches dans le journal de pêche électronique, dans les journaux de pêche papier ainsi que dans les fiches de pêche papier.» L’objectif principal de cette obligation est d’utiliser les données récoltés à des fins de connaissance scientifique. Le précédent arrêté, datant de 2011, imposait déjà cette ...