Scrutin TPE : des élections syndicales reportées ?

Clarisse Burger | 15.11.2016 à 15:47:24 |
Entreprise vétérinaire
© DR

Le calendrier du scrutin des TPE, prévu par le ministère du travail entre le 28 novembre et le 12 décembre, risque d'être retardé.

Le scrutin des TPE organisé par le ministère du travail pour mesurer la représentativité syndicale dans les toutes petites structures (moins de 11 salariés) au niveau national, risque d’être décalé. Car la CGT s’oppose à la candidature validée du syndicat des travailleurs corses à ce scrutin.

Il est en effet, prévu qu'environ 4 millions de salariés des TPE vont voter une organisation syndicale qui les représentera pour les 4 prochaines années (et non un candidat), ainsi que les représentants syndicaux qui siégeront en commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) et enfin les conseillers prud’homaux, entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Le vote se fera soit par correspondance, soit par mail.

Les électeurs qui sont salariés au mois de décembre 2015, (en CDI, CDD ou en apprentissage) se seront, au préalable, inscrits sur une liste électorale. La publication des résultats est prévue le 22 décembre. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale via le site gouvernemental prévu à cet effet.

La Ministre du travail, espère que cet événement ne perturbe pas le scrutin des TPE quelle qualifie d'« exercice de la démocratie sociale essentiel ».

Clarisse Burger
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK