Les sociétés par actions simplifiées (SAS) séduisent de plus en plus de chefs d’entreprise. Oui mais dans quel but ?
Selon l’Insee, plus de la moitié des sociétés nouvellement créées en 2016 (ensemble des activités marchandes non agricoles dont le secteur des activités spécialisées scientifiques et techniques) sont sous la forme juridique de sociétés par actions simplifiées (SAS). Cela représente ainsi 33% des sociétés nouvellement créées l’an dernier (contre 20% en 2014). Cette hausse serait due aux SAS à associé unique ou unipersonnelle. A l’inverse, les SARL n’ont plus la même côte, elles ne représentaient plus que 40% des sociétés crées en 2016 (versus 57% en 2014).
En choisissant le statut juridique de SAS, les dirigeants sont assimilés à des salariés, et donc assujettis au régime général de la sécurité sociale. Ils paient les mêmes cotisations sociales que les salariés sauf celles de l’assurance chômage. Quant aux dividendes perçus, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 15,5%.
Mais, rappelons que les administrateurs du régime social des indépendants (RSI) voient d’un mauvais œil les chefs d’entreprise de sociétés anonymes simplifiées (SAS) car ils ne sont pas affiliés à leur régime. Ils leur demandent expressément d’y contribuer, en soumettant leurs dividendes aux cotisations (retraite, invalidité, arrêt maladie) : « mettez fin à la dérive permettant aux patrons de SAS de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la sécurité sociale de notre pays » ont-ils expliqué lors de leur dernière conférence de presse à Paris, alors qu’il énonçaient leurs 5 priorités aux candidats à la présidentielle. (Lire aussi La Semaine vétérinaire n°1711 page 14)