Santé au travail : les visites médicales de suivi peuvent à nouveau être reportées - Le Point Vétérinaire.fr

Santé au travail : les visites médicales de suivi peuvent à nouveau être reportées

Jacques Nadel

| 03.02.2022 à 10:37:00 |
© demaerre/iStockphoto

En raison de la cinquième vague de Covid-19, la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire autorise à nouveau le médecin du travail à reporter certaines visites médicales de suivi des travailleurs, lorsque le maintien de cette visite n’est pas indispensable.

Ainsi, peuvent être reportées les visites médicales :

- dont l’échéance résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 décembre 2020 (ayant déjà autorisé des reports dès le début de l’épidémie de Covid-19) intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022 : le report est alors possible dans la limite d’un an à compter de l’échéance de la visite ;

- qui avaient déjà fait l’objet d’un report en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020, et auraient dû intervenir entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022 : le report est alors possible dans la limite de 6 mois à compter de l’échéance de la visite.

Exemple : pour un salarié bénéficiant d’un suivi médical normal qui aurait dû passer une visite d’information et de prévention en janvier 2022, un report est possible jusqu’en janvier 2023. Si la visite médicale de ce salarié était, en principe, prévue pour janvier 2021 mais avait été reportée par le médecin du travail, en raison de l’épidémie, à janvier 2022, elle peut de nouveau faire l’objet d’un décalage jusqu’en juillet 2022 au maximum.

La loi précise, comme auparavant, que le médecin du travail peut maintenir une visite qu’il estime indispensable, compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail, et que le report d’une visite médicale ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

Jacques Nadel

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