Santé au travail : des rendez-vous revisités avec le salarié - Le Point Vétérinaire.fr

Santé au travail : des rendez-vous revisités avec le salarié

Jacques Nadel

| 17.06.2022 à 14:00:00 |
© Bill Oxford-Istock

Rendez-vous de liaison, visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière, le ministère du travail a publié un questions-réponses (QR) qui précise les modalités concrètes des visites, médicales ou non médicales, dont bénéficie le salarié pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Ce dispositif a été introduit par la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 : le rendez-vous de liaison est proposé, par l’employeur, au salarié en arrêt de travail dont la durée de l’absence au travail est supérieure à 30 jours. Il a pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (essai encadré, convention de rééducation professionnelle…), d’un examen de préreprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Ce dernier est en droit de le refuser.

Le QR précise que l’employeur doit proposer un rendez-vous de liaison au salarié cumulant plusieurs arrêts de travail distincts, séparés dans le temps, dont la durée totale serait d’au moins 30 jours. Si le salarié l’accepte, l’employeur doit lui proposer une date dans les 15 jours (délai n’ayant qu’une valeur indicative). Autre obligation qu’il doit respecter : celle de prévenir le service de prévention et de santé au travail 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison. Ce dernier peut être organisé à distance ou en présentiel, au choix du salarié, et doit associer le service de santé au travail, mais la présence d’une personne du service de prévention et de santé au travail (SPST) à ce rendez-vous n’est pas exigée de manière systématique. Cette assistance l’est seulement lorsque la situation du salarié le nécessite. Sinon, l’intervention du SPST peut se limiter à la préparation de documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de prévention de désinsertion professionnelle, sur les visites de préreprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi.

De la même façon, la visite de reprise, organisée par le médecin du travail, est soumise depuis le 1er avril 2022 au même décompte (arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours continue ou discontinue) et doit désormais faire l’objet d’une information par l’employeur. Le QR précise que la visite de pré-reprise peut être effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier de santé au travail à condition que cette mission lui ait été confiée par le médecin du travail dans le cadre d’un protocole écrit. 

Enfin, le QR confirme que la visite de mi-carrière, destinée à  établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à évaluer les risques de désinsertion professionnelle, à sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels, doit être organisée au cours de l’année du 45e anniversaire du salarié ou à l’âge prévu par la branche lorsqu’un accord prévoit une échéance différente. Cette visite peut être organisée à l’initiative du SPST, de l’employeur ou du salarié et doit faire l’objet d’une attestation de visite. Lorsqu’elle est couplée à une visite périodique, une seule attestation précisant que la visite de mi-carrière a été effectuée suffit.

Jacques Nadel

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