Salariés vulnérables et Covid-19 : de nouvelles conditions d’accès au chômage partiel - Le Point Vétérinaire.fr

Salariés vulnérables et Covid-19 : de nouvelles conditions d’accès au chômage partiel

Jacques Nadel | 13.11.2020 à 14:47:05 |
Vétérinaire et chat
© Natasa Ivancev-Istock

Le gouvernement a publié (Journal Officiel du 10 novembre 2020) une nouvelle liste élargie de personnes vulnérables face au risque de forme grave de Covid-19, susceptibles de bénéficier du chômage partiel.

Cette liste retient 12 situations déterminant la vulnérabilité d’une personne face au Covid-19 : être âgé de 65 ans et plus, avoir des antécédents cardiovasculaires, avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications, présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, une obésité, une immunodépression, un cancer évolutif…
Mais ces critères ne suffisent pas pour être placé en position d’activité partielle. Pour bénéficier du chômage partiel, un salarié doit aussi « ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcée en présentiel », indique le décret qui détaille ensuite celles-ci : isolement du poste de travail avec absence ou limitation de son partage ; mise à disposition d’un bureau individuel ; nettoyage et désinfection du poste ; respect, sur le lieu de travail, des gestes barrières renforcés ; adaptation des horaires de travail notamment pour éviter les heures d’affluence dans les transports ; mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Sous réserve que les conditions de travail de l’intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées, le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur l’appréciation des mesures de protection renforcées, le salarié doit saisir le médecin du travail, qui se prononce en recourant, le cas échéant, à une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Et, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié doit être placé en chômage partiel, au nom du principe de précaution.

Jacques Nadel
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