Des vétérinaires sont contactés par des sociétés malintentionnées qui tentent de tirer profit de la mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) met en garde les praticiens contre des sociétés qui « contactent actuellement avec insistance des vétérinaires pour leur proposer, moyennant finance, de les accompagner dans leur mise en conformité vis-à-vis du règlement général sur la protection des données (RGPD), en créant notamment un registre des activités de traitement. » L'Ordre conseille aux vétérinaires d’être prudents vis-à-vis de ces offres de service et de consulter les informations sur le RGPD mises en ligne sur son site Internet pour savoir comment se mettre en règle. Ces offres peuvent prendre la forme de mails, fax ou encore appels téléphoniques.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle que le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018. a pour objectif de « mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels.»
Au regard de pratiques commerciales frauduleuses, la CNIL formule plusieurs recommandations :
- vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
- vérifier la nature des services proposés : la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.
« Dans certains cas, il peut aussi s’agir de manœuvres pour collecter des informations sur une société en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique » souligne la CNIL.
Parmi les bons réflexes à avoir, la CNIL retient :
- demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur internet ou auprès des syndicats de votre profession ;
- vous méfier de telles communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
- lire attentivement les dispositions contractuelles ou pré-contractuelles ;
- prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
- diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier dans l’entreprise ;
- ne payer aucune somme d'argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.
