La valeur du point conventionnel, utilisé pour le calcul des rémunérations, est de 13,35 sur la base de 151,67 heures. Cette valeur, applicable à compter du 1er janvier 2009, a été fixée par l’avenant n° 11 de la convention collective des vétérinaires salariés, signé le 6 octobre 2008. Ce dernier est étendu au Journal officiel du 30 avril 2009, ce qui rendobligatoire son application pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d’exécution de la convention, sous réserve de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes,via la négociation annuelle obligatoire.
Le point augmente ainsi de 1,5 % en un an (il était auparavant de 13,15 € ), ce qui se répercute sur les salaires minimaux, calculés selon le coefficient appliqué au statut. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 %. Elles peuvent en outre être prises en repos compensateur.
La nouvelle valeur s’applique également aux personnels auxiliaires, via l’avenant n° 34 à leur convention collective, également signé le6 octobre 2009. Bien entendu, les grilles des coefficients ne sont pas les mêmes que pour le personnel vétérinaire.
M Neveux
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1360
Pour en savoir plus: Kieffer JP, Neveux M. Droit du travail au quotidien. Guide pratique du vétérinaire . 2008, Ediitions du Point Vétérinaire, Chapitre 10, pages 107 sqq
