Les salariés bénéficiant du dispositif d’activité partielle peuvent obtenir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sans contrepartie de cotisations, ces points venant compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi.
Cette attribution gratuite de points vise les périodes d’activité partielle indemnisées dépassant 60 heures dans l’année civile. Des règles particulières sont prévues en cas de changement d’entreprise en cours d’année.
Une circulaire Agirc-Arrco du 2 juin 2020 rappelle que l’employeur doit déclarer les heures d’activité partielle indemnisées dans sa DSN mensuelle pour que ces heures puissent donner lieu à attribution de points. Cette circulaire précise toutefois que les employeurs entrant dans le champ de la DSN n’ont plus l’obligation de transmettre une attestation d’indemnisation.
Les employeurs hors du champ de la DSN doivent, en revanche, continuer de délivrer à leur institution de retraite Agirc-Arrco l’attestation d’indemnisation, celle-ci constituant la preuve de l’activité partielle permettant l’attribution de points Agirc-Arrco.
Cette attestation doit mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise, l’identité du salarié, les périodes ayant donné lieu à rémunération au cours de l’année, le salaire brut correspondant, le nombre d’heures de chômage partiel indemnisées, le texte conventionnel en application duquel les indemnités sont versées.
