La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné les responsables des ateliers des Etats généraux de l’alimentation. Zoom sur l’atelier 8 dédiée à la sécurité sanitaire des aliments.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est réunie le jeudi 25 janvier pour auditionner les responsables des quatorze ateliers des Etats généraux de l’alimentation (EGA).
Marion Guillou, présidente d’Agreenium (institut agronomique, vétérinaire et forestier de France), était en charge de l’atelier 8, qui avait pour thème : « assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée et dans un contexte de changement climatique tout en prévenant les contaminations chimiques ».
Pendant une vingtaine de minutes, elle a ainsi présenté les cinq fiches actions élaborées par les 60 participants de l’atelier. Face à la demande de certains d’entre eux, les propositions devraient être envisagées au niveau européen. Imposer des mesures aux seuls opérateurs français apparaissant comme « largement inefficace et mauvais du point de vue de la concurrence. »
La première fiche est relative aux perturbateurs endocriniens (PE). « Actuellement, au niveau communautaire, les PE sont réglementés dans plusieurs directions générales. On demanderait une vision horizontale de ces réglementations pour pouvoir les accorder les unes aux autres. »
La deuxième fiche concerne l’épidémiosurveillance des végétaux, des animaux et des aliments qui circulent au niveau européen. L’idée serait de pouvoir disposer d’outils de surveillance efficaces qui permettront d’émettre des signaux d’alerte, c’est à dire « de voir quelque chose même si on ne l’avait pas identifié à priori. » Pour exemple, « on aurait pu voir qu’il n’y avait pas de traitement pour les poux dans les élevages de volaille, et porter une attention particulière à ces élevages. »
La troisième fiche met en lumière les outils de gestion de crise, et notamment les fonds d’indemnisation. En effet, aujourd’hui, pour pouvoir prétendre à une aide, il faut avoir perdu au moins 30% de ses revenus. Le groupe propose d’abaisser ce seuil à 20%, ce qui pourrait inciter à plus de déclarations de la part des professionnels.
La quatrième fiche invite à améliorer les moyens de contrôle de l’Etat. « En France, on contrôle bien les établissements à l’amont car on pense que c’est plus efficace (…) mais on contrôle moins bien ensuite que d’autres pays. » Comme le rappelle Marion Guillon, le contrôle des établissements de restauration commerciale, c’est un équivalent temps plein (ETP) pour 3284 établissements en France. Au Danemark, c’est 1ETP pour 115 établissements et 1 pour 74 au Royaume-Uni ! « Ca interroge sur les capacités des services de contrôle dans notre pays », souligne la présidente de l’atelier. Outre les contrôles nationaux, des progrès sont aussi souhaités lors des contrôles à l’importation, via notamment la mise en place d’un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agro-alimentaires dans l’Union européenne.
Contactée par nos soins, Marion Guillon avait détaillé les missions de cet observatoire : « aujourd’hui, chaque Etat-membre est responsable des contrôles effectués à ses frontières lors de l’importation de denrées alimentaires en provenance d’un pays tiers. Des produits qui sont ensuite soumis au principe de libre-circulation au sein de l’Union européenne. L’idée serait de pouvoir partager plus efficacement les signaux d’alerte en temps réel, pour éviter les « contournements » par certains opérateurs ; et plus globalement, d’optimiser les échanges de données entre les Etats-membres sur les produits importés. »
Pourtant, un tel système existe déjà aujourd’hui. Le RASFF, système d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (food and feed safety alerts), mis en place depuis 1979, permet un partage d’informations relatives à la sécurité alimentaire entre ses membres (28 Etats-membres, commission européenne, Efsa, et membres de l’Association européen de libre-échange - Suisse, Norvège, Lienchtenstein et Islande). Plusieurs types de notifications peuvent ainsi être envoyés, dont le « RASFF border rejection » qui se rapporte aux produits contrôlés aux frontières et dont l’entrée a été refusée. « En pratique, ce système pourrait être utilisé plus efficacement. Toutes les analyses réalisées lors des contrôles à l’importation, d’autant plus lorsque le produit est rejeté, doivent être obligatoirement transmises à la Commission européenne. Le problème est qu’en pratique, ces informations ne seront pas systématiquement partagées rapidement avec les autres Etats-membres », souligne Marion Guillon.
Outre la création de cet observatoire, il faudrait aussi passer par un renforcement des moyens de contrôle et de la coordination du dispositif de contrôles à l’importation. « Cela passe par la mutualisation des forces des services des différents ministères concernés pour avoir des créneaux horaires de contrôles plus étendus et des moyens de permanence plus vigilants », nous a t-elle expliqué.
La cinquième et dernière fiche entend lutter contre les « marketplace » (place de marché). Ces derniers correspondant à de grands sites marchands au travers desquels des vendeurs indépendants opèrent, moyennant une commission prélevée sur leurs ventes. « Aujourd’hui, ces gens ne sont pas couverts par les règlements sanitaires. (...) Le conseil national de l’alimentation est d’ailleurs en train de travailler sur ce sujet. »
Par manque de temps, les sujets des circuits courts et de la contamination microbiologique des produits végétaux n’ont pas pu être discutés.
La vidéo de la restitution est consultable en ligne.
Les fiches de synthèse des quatorze ateliers sont disponibles en ligne, sur le site de l’assemblée nationale et du ministère de l’Agriculture.
