Le nouveau système de représentativité patronale donne la 1ère place au Medef dans les instances paritaires, suivi de la CPME et de l’U2P qui rallie les professions libérales.
Les résultats de la première mesure de l’audience patronale par branche professionnelle ont été présentés cette semaine par la Direction générale du travail. Ils sont importants, car ils vont déterminer le poids de chaque organisation professionnelle, et par conséquent, le nombre de sièges acquis dans les instances paritaires et le pourcentage de fonds alloués, pour les quatre prochaines années. Les chiffres de la représentativité patronale indiquent que : le Medef est la première organisation patronale en France, suivi de la CPME (ex-CGPME) et de l’U2P. Mais, l’Union des entreprises de proximité (U2P) -rassemblant les professions libérales et réglementées (Unapl), les commerçants et les artisans (UPA)-, considère que « son poids est sous-évalué dans la gouvernance des organismes paritaires ».
Tout dépend, en effet, du critère pris en compte pour établir les scores. L’audience d’une organisation patronale est calculée en termes d’entreprises adhérentes n’est pas la même que celle calculée en termes du nombre de salariés travaillant dans ces entreprises adhérentes.
Le système de représentativité patronale dispose aujourd’hui d’un cadre juridique (lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016) servant à la négociation collective. Un ensemble de critères a été fixé dont celui de l’audience qui se mesure à partir du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations professionnelles et de leurs salariés.
Pour l’U2P, « Le système de mesure de l’audience des organisations patronales privilégie en effet les effectifs salariés par rapport au nombre d’entreprises… Il est particulièrement regrettable que la loi du 5 mars 2014 qui fondait la représentativité sur le nombre d’entreprises adhérentes n’ait pas été appliquée et que le gouvernement ait accepté de la modifier sous la pression des deux autres organisations patronales. » Avec la première réforme (loi du 5 mars 2014 non modifiée), l'U2P considère qu'elle aurait été la première organisation patronale de France, en nombre d'entreprises adhérentes...
Alors que l'U2P bénéficiera de crédits des fonds paritaires, son président veut continuer à se faire entendre : « Plus que jamais nous devons imposer la voix de l’U2P pour convaincre les pouvoirs publics de bâtir des lois et réglementations adaptées aux entreprises de proximité. »
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