Réforme du travail : les volets sensibles examinés à l’Assemblée

Le projet de loi d’habilitation est examiné à l’Assemblée. Les volets critiques abordés lundi, sont la hiérarchie des normes sociales, la pénibilité au travail et les accords de branche pour les TPE.

Depuis lundi 10 juillet, l’Assemblée nationale examine le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnance le Code du travail.  Pour rappel, le projet de loi a pour objectif de « définir une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, d’élargir le champ de la négociation collective, de simplifier le dialogue social et économique, sécuriser les relations professionnelles ». Autrement dit, des règles sociales devant être compréhensibles pour les employeurs et les salariés. Parmi les points très sensibles (article 1er du projet de loi) évoqués et discutés lundi soir, il y a eu la hiérarchie des normes sociales, la pénibilité au travail  et ...