Réforme du travail : la feuille de route de Matignon - Le Point Vétérinaire.fr

Réforme du travail : la feuille de route de Matignon

Clarisse Burger | 06.06.2017 à 16:51:29 |
Code du travail
© PierreOlivierClementMantion - iStock

Des concertations sur la réforme du travail sont prévues jusqu’à la fin de l’été, entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont annoncé ce jour le « programme de travail remis aux partenaires sociaux », concernant la réforme du code du travail.  Celle-ci se fera par ordonnances : « Nous sommes déterminés à avancer, noua allons échanger un maximum avec les organisations syndicales, nous allons discuter du contenu des ordonnances qui seront publiées avant la fin de l’été, organiser une discussion intense avec les acteurs sociaux et avec les parlementaires. » a expliqué Edouard Philippe, cet après-midi. Pour ce dernier, utiliser des ordonnances ne signifie pas « renoncer aux discussions » (NDLR avec les partenaires sociaux), « le calendrier fixé nous promet un été de discussions intenses ».  Le projet de loi d’habilitation pour réformer le code du travail devrait être examiné en conseil des ministres le 28 juin. Y sont inclus notamment les questions des accords d’entreprise et de branche, le plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes, le référendum d’entreprise.

Puis en 2018, seront traités trois autres points importants dont l’assurance chômage des indépendants et aux démissionnaires, les retraites et la formation professionnelle.

Sur le site du ministère du travail, il est aussi rappelé que le document de travail publié lundi dans le Parisien/Aujourd’hui en France, et présenté comme un avant-projet de loi, n’émanait pas du gouvernement.

 

Clarisse Burger
2 commentaires
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amchidan le 12-07-2017 à 12:32:37
grr
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ourto le 12-07-2017 à 12:33:12
article très intéressante
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