Le gouvernement devrait annoncer demain mardi, les étapes qui adosseront le régime social des indépendants (RSI) au régime général. Coup fatal pour les professions libérales ?
Le gouvernement devrait rencontrer demain mardi plusieurs indépendants à Dijon, dont la caisse locale du RSI de Bourgogne. Le premier ministre avec la ministre des solidarités et de la santé ainsi que le ministre de l’action et des comptes publics, en profitera pour dévoiler son programme concernant la suppression du régime social des indépendants (RSI) tel qu’il fonctionne actuellement. Les mesures qui devraient être en vigueur début janvier 2018, concernent plus de 6 millions de personnes et leurs ayants droit, à savoir les indépendants (professions libérales, commerçants et artisans) auxquels s’ajoutent de plus en plus de micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs pour certains).
Le régime spécifique du RSI ayant fusionné avec plusieurs caisses de base (du RSI) en 2006 (avec des systèmes informatiques incompatibles entre eux), avait donné des sueurs froides aux cotisants qui ont subi de graves dysfonctionnements de contrôle et de gestion de recouvrement dont des erreurs de calcul et des rappels à cotisations erronés. De plus, la certification des comptes du RSI a été dépendante, pendant plusieurs années, de levées de réserves. L’an prochain, l’Urssaf devrait être le seul service à recouvrer les cotisations dues par les indépendants.
Faire fusionner aujourd'hui le RSI avec le régime général n'est pas si simple. Début 2017, la direction du RSI dénonçait la future suppression de son régime, présentant alors cinq propositions au gouvernement pour préserver la sécurité sociale des indépendants, rappelant l’intérêt pour ses assurés d’un régime spécifique. Elle dénonçait notamment l’augmentation de 58% de cotisations dans le cas d’une fusion du RSI dans le régime général (au lieu de 47% aujourd’hui) : « Les indépendants ne bénéficieraient plus de dispositifs spécifiques d’action sociale qui n’existent pas au régime général et qui permettent de les aider dans les moments difficiles » précisait alors Gérard Quevillon, feu le président national du RSI, remplacé aujourd’hui par Louis Grassi. La question de cette spécificité sera-elle prise en compte par le gouvernement ? Les nouvelles mesures seront intégrées au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale.
