Réforme du régime social : les indépendants enfin libérés ? - Le Point Vétérinaire.fr

Réforme du régime social : les indépendants enfin libérés ?

Clarisse Burger | 05.09.2017 à 17:40:14 |
Vétérinaire en exercice libréal
© Chalabala - iStock

Les indépendants vont bénéficier de baisse de cotisations et d’exonération, alors que la suppression du RSI sera progressive.

Les indépendants ont-ils des raisons de se réjouir des réformes à venir ? Nouvelles règles de protection sociale, refonte de la fiscalité, baisse de cotisations…Accompagné des ministres de la solidarité et de la santé et de l’action et des comptes publics, le premier ministre Edouard Philippe, est venu présenter à Dijon la réforme du régime social des indépendants (RSI) : celui-ci sera adossé au régime général en 2018, avec une phase transitoire de deux ans. De quoi respirer pour les indépendants qui ont souffert des dysfonctionnements du système de protection sociale mis en place en 2006. Tout ceci présenté devant la caisse du RSI de Bourgogne, après la présentation la veille, à Matignon, des 5 ordonnances réformant le Code du travail, donnant pour la première fois, la priorité aux employeurs de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), avec de nouveaux droits aux salariés et aux employeurs, et enfin mettant en scène le dialogue social.

S’y ajouteront des baisses de cotisations prévues par le gouvernement : la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait selon le gouvernement être compensée pour les indépendants par une baisse de 2,15 points des cotisations "famille". La deuxième baisse de 1,5 point concernera les cotisations maladie. Enfin, les indépendants pourront déclarer leurs revenus, d’ici à deux ans, en une seule fois, en ligne, aux administrations fiscales et sociales concernées (au lieu de deux déclarations aujourd’hui). Autre point nouveau : les créateurs d’entreprise pourront pour leur première année d’activité bénéficier d’une exonération de cotisations. Pour les auto-entrepreneurs, l’entrée dans les cotisations sociales sera progressive, durant les 3 premières années d’activité.

Le gouvernement a insisté sur le fait qu’il veut redonner du pouvoir d’achat aux indépendants comme aux salariés. Par exemple, « Nous allons faire plus que compenser, en accordant un gain de pouvoir d’achat à plus de 75% des travailleurs indépendants grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie. En clair, pour un indépendant qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 euros par an. Et de 550 euros pour un indépendant qui gagne 2400 euros nets par mois. Ces coups de pouce seront visibles dès les premiers acomptes, soit à l’été 2018 » a expliqué le premier ministre. D’autres chantiers de poids suivront, comme celui du congé de maternité pour les indépendants et l’assurance-chômage.

Clarisse Burger
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