Adopté début août, le projet de loi d’habilitation pour réformer le Code du travail sera présenté dans les détails à la fin du mois. Le point.
Un chantier qui risque de faire mal : la réforme du Code du travail par le biais d’ordonnances. Il est censé s’achever à l’automne, après encore quelques étapes, et quelques grèves déjà prévues au cours du mois de septembre… Alors que le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation le 2 août (soutenu par les élus de La République en marche, de droite et du centre, mais rejeté par la gauche), le Premier ministre, Édouard Philippe, a prévu de présenter le contenu final (des ordonnances) avant la rentrée, et ce, après les dernières concertations des partenaires sociaux et du patronat, dont l’Union des entreprises de proximité (U2P) à laquelle adhère l’Union nationale des professions libérales (Unapl).
Le projet de loi devra alors passer par le conseil des ministres à la mi-septembre, puis être ratifié en octobre.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 13 de La Semaine Vétérinaire n° 1729.
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