L’opération déminage commence demain pour le gouvernement qui va tenter d’éviter une nouvelle bronca sociale. Pendant deux jours, le premier ministre reçoit à Matignon les organisations représentatives dont celles des professions libérales.
A la veille de cette nouvelle phase de concertation qui s’ouvre, tout reste à faire. Aucune des exigences légitimes des professions libérales portées depuis plusieurs mois par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 67 organisations syndicales représentatives, ne trouve de traduction concrète dans le projet de réforme dessiné dans le rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. En effet, celui-ci nie, dans son régime universel (RU), les spécificités des libéraux (contraintes économiques de leurs entreprises, longueur des études et son impact sur la durée de cotisation, etc.), n’a aucun état d’âme au sujet de l’épineuse question des réserves (27 milliards d’euros) constituées par certains régimes de retraite, ni de scrupules à vouloir les récupérer ou encore à mettre en œuvre un système universel de retraite qui couvrirait les assurés jusqu’à 3 plafonds de la sécurité sociale (PASS), soit 121 572 €, condamnant ainsi les régimes complémentaires à disparaître.
Mais il n’y a pas que l’assiette qui provoque le courroux de l’UNAPL. Le taux de cotisation suscite colère et inquiétude. Au taux cible de 28,12% jusqu’à 1 PASS s’ajoutera un taux spécifique de 12,94% pour le deuxième et le troisième PASS. Cela entraînerait à terme (après une phase de transition) un impact important sur les cotisations et pensions. D’autant que jusqu’ici c’est le revenu net (BNC) qui sert de base pour appliquer ces pourcentages, à l’avenir, ce sera le revenu brut (BNC + cotisations sociales) qui sera pris en compte. Et l’annonce de l’instauration d’un abattement et d’une baisse de l’assiette de cotisation de la CSG à titre de compensation, ne rassure pas vraiment car les modalités de leur mise en œuvre n’ont pas encore été esquissées.
C’est bien le manque de transparence sur les chiffres que reproche Michel Picon, président de l’UNAPL, au gouvernement. Il demande à Jean-Paul Delevoye, « de jouer cartes sur table » et attend de lui « des simulations précises et sincères ».
En vue des prochaines négociations, l’organisation patronale apporte un démenti sur le taux de rendement qui n’est pas de 5,5% mais, en réalité, de 4,95% (à 1 PASS) en tenant compte de la part de cotisation non contributive.
Sur cette base, l’UNAPL s’est livrée à une analyse des conséquences de la mise en œuvre du régime universel (RU) tel qu’envisagé par le rapport, et a effectué la comparaison avec le système actuel des professionnels libéraux.
Les vétérinaires appartiennent à la catégorie des libéraux à cotisations inférieures aux taux cibles du RU, sous 1 PASS (19,38%), et à rendement élevé (7,5%). En RU, leurs cotisations augmenteront avec une hausse des pensions, lesquelles devront être corrigées par une baisse du taux de rendement. Les vétérinaires seront confrontés une période de transition longue comprise entre 15 et 20 ans.
« Ce rapport est inacceptable pour les professionnels libéraux », réitère Michel Picon. L’adoption ce 4 septembre d’une motion en Conseil national, rejetant les principaux points de crispation de cette réforme, en dit long sur la détermination des libéraux à garder les spécificités de leurs régimes de retraite et à être présents dans la gouvernance de tout système de retraite les concernant. L’UNAPL est prête à organiser une mobilisation nationale de grande ampleur des libéraux en cas d’échec des négociations.
