Réflexion juridique sur la conformité

Aude Philip-Betzler | 11.05.2018 à 12:00:33 |
Vente de chevaux : réflexion juridique
© Frédéric Decante

Une étude (thèse de doctorat en droit) portant sur les aspects juridiques et vétérinaires de la garantie de conformité s’attache à l’exemple des ventes de chevaux de sport.

La majeure partie des contentieux dans la vente de chevaux de sport tourne autour de la notion de conformité. Conformité au sens le plus général du terme, incluant les relations contractuelles relevant du droit civil, mais bien sûr également les relations de droit de la consommation. Il était indispensable d’explorer cette question, de trouver et de proposer des pistes de réflexion et des solutions.
Tout d’abord, il existe une distorsion majeure entre le rôle des vétérinaires sur la question et leurs connaissances réelles du cadre juridique de la vente. Il apparaît, à l’étude, un flou immense autour de la notion même de conformité.
Par ailleurs, il est évident que le manque de bibliographie de niveau universitaire sur la question de l’application du droit de la consommation aux ventes de chevaux de sport pose un réel problème. En effet, la prise en compte d’une des problématiques les plus criantes d’une filière économique d’importance qu’est la filière équine française est absolument nécessaire.
Le manque de bibliographie et de doctrine purement juridique a permis de considérer qu’il était suffisant d’aborder ce sujet sous l’angle franco-français en évacuant le prisme du droit international et du droit comparé. Il est cependant nécessaire d’envisager à plus ou moins long terme une poursuite de ces recherches sur le plan des ventes internationales.

Aude Philip-Betzler
1 commentaire
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Pw2803 le 15-05-2018 à 06:57:12
dommage que ce "resumé" ne soit pas plus explicite. Consommation: s'agit il du droit du consommateur au sens ou si j'achete un cheval pour la balade ou le sport, je suis consommateur? ou parle t on de la consommation de viande de cheval? ou des 2? ( a préciser car là aussi une etude rigoureuse s'impose).
Il aurait été utile que l'auteur en dise plus long... et donne les critères (sinon les failles) vis à vis de la notion de conformité tel qu il faut l'entendre en matière de vente de chevaux.
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