Rapport annuel 2016 TRACES - Le Point Vétérinaire.fr

Rapport annuel 2016 TRACES : des échanges de plus en plus numérisés

Tanit Halfon | 04.09.2017 à 18:10:00 |
transport vache
© Gerard Koudenburg - iStock

Le système TRACES a totalisé pour l’année 2016 près de 90 000 documents relatifs aux échanges avec la France (DROM inclus).

 

Le système TRACES (trade control and expert system) est un outil informatique qui permet de notifier et surveiller les échanges d’animaux, d’aliments pour animaux, de produits d’origine animale (miel, œufs, viande, semence, embryons, etc), de denrées alimentaires d’origine non animale (fruits, céréales, etc) et de végétaux, au sein de l’union européenne (UE) et de l’association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA), via l'établissement de documents et attestations officielles dans la base.

Ce système, disponible en plusieurs langues et obligatoire depuis le 1er janvier 2005 pour tous les Etats membres, entend simplifier les échanges en dématérialisant les documents sanitaires et en réduisant les formalités administratives entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes. L’objectif étant de renforcer la sécurité de la chaîne alimentaire, la santé animale et végétale et la gestion des risques sanitaires.

Pour les Etats-non membres de l’UE et de l’AELE, l’utilisation de TRACES est une démarche basée sur le volontariat.

A ce jour, un total de 50 pays adhère au système.

Au sein de l’UE/AELE, le système a comptabilisé 737 617 certificats sanitaires pour les échanges intra-UE (=INTRA) d’animaux et de produits d’origine animale, la France étant en 3ième position après les Pays-Bas et l’Allemagne en terme d’exportations (100 914 INTRA).

Environ 50% des INTRA sont émis pour les échanges de bovins (18%), de volailles (17%), de porcins (16%), suivis des chevaux (10%, autres que de boucherie, mais sous-estimation du fait de caractère non obligatoire du certificat pour cette espèce). Parmi les 117 423 lots d’animaux contrôlés, environ 6% ont révélé des infractions relatives à la santé animale et 2% relative au bien-être animal, la 1ère des infractions étant respectivement l’incohérence avec les documents et le temps de transport non respecté.

Le système a comptabilisé 158 273 documents commerciaux pour les échanges intra-UE de sous-produits d’animaux (DOCOM), la France étant en 3ième position après l’Allemagne et le Royaume-Uni en terme d’exportations (11 476 DOCOM) et en 5ième position en terme d’importations (9207 DOCOM).

En détail, la France a été surtout concernée par les INTRA (100 914), au détriment des DOCOM (11 476), les pays d’origine étant dominés par l’Italie (environ 39 000 documents) suivis de l’Espagne (environ 17 000 documents).

De plus, ont été comptabilisés 91050 documents officiels délivrés aux points d’entrée et postes d’inspection frontalier français, à raison de :

  • environ 50% de documents sanitaires communs d’entrée pour les végétaux et la protection des végétaux (DSCE-PP) ;
  •  environ 40% de documents vétérinaires communs d’entrée pour les produits d’origine animale (DVCEP), qui incluent aussi le contrôle de la paille et du foin ;
  • environ 4% de documents vétérinaires communs d’entrée pour les animaux (DVCEA);
  • environ 2,5% de documents communs d’entrée pour les produits d’origine non animale (DCE).

Les rejets répertoriés étaient de l’ordre de 1,5% à moins de 1%.

Enfin, les exportations ont constituées la majorité des échanges d’animaux vivants. La filière avicole s’avère la 1ère concernée avec 113 814 074 animaux « émis » (volaille) et 45 431 754 « reçus », ainsi que 215 193 805 œufs « émis » et 43 227 383 « reçus ». Suivent les bovins (1 437 543 « émis » et 92 256 « reçus »), les porcins (608 693 « émis » et 234 576 « reçus »), les ovins (478 405 « émis » et 226 494 « reçus ») et enfin les caprins (3914 « émis » et 11 973 « reçus »).

Notons que depuis septembre 2008, un lien existe entre le système TRACES et RASFF (rapid alert system, for food and feed), système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’objectif étant que les données déjà enregistrées dans le TRACES soient directement communiquées au RASFF. En 2016, 1082 notifications ont été réalisées via TRACES.

L’ensemble du rapport est accessible en ligne

Tanit Halfon
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