Baisses de cotisations sociales patronales, suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, hausse de la contribution sociale généralisée, exonération de la contribution sur les dividendes sont autant de changements des réformes fiscales à venir. Le point.
Dans le cadre des réformes fiscales promises par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle, de nouvelles mesures devraient être mises en place d’ici à la fin du quinquennat. Et certaines dès l’an prochain. La pression fiscale devrait être réduite de 0,6 point de produit intérieur brut (PIB), soit près de 11 milliards d’euros de baisse d’impôts, comme l’a précisé le Premier ministre, Édouard Philippe, lors d’une interview au journal Les Échos, en juillet dernier.
Parmi les mesures fiscales programmées à partir de 2018, et de façon progressive, figurent l’exonération de la taxe d’habitation (qui s’étalera par étapes jusqu’à 2020) et la suppression de charges sur les salaires. Parallèlement, le gouvernement prévoit une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) élargie à davantage de contribuables, pour pouvoir financer la protection sociale, avec des mesures de compensation pour les indépendants et les fonctionnaires. Vont-elles pour autant satisfaire les chefs des petites et moyennes entreprises (PME) libérales ?
La CSG
Le taux de la CSG devrait augmenter en 2018 de 1,7 point, passant ainsi de 7,5 à 9,2 % pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes, revenus de remplacement, pensions de retraite, etc.). Cette proposition de réforme de la protection sociale par le gouvernement devrait figurer dans le projet de loi de finances à l’automne 2017. Le gouvernement le considère comme un bon impôt, car il est proportionnel.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 60-61 de La Semaine Vétérinaire n° 1732.
