Dans un nouvel avis, l’Agence nationale de sécurité sanitaire propose d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, en se basant sur les recommandations de l’EFSA.
La protection des abeilles et autres pollinisateurs vis-à-vis des pesticides peut être améliorée, a souligné l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans un récent avis, faisant suite à une auto-saisine de l’Agence au printemps dernier.
Publié fin octobre mais daté de juillet dernier, l'avis préconise ainsi d’adopter la méthodologie de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Définie en 2013, cette méthode prend notamment en compte les différentes voies d’exposition de l’abeille, dans le champ et hors-champ. De plus, elle tient compte des autres pollinisateurs. En outre, l'Anses recommande de fixer des valeurs seuils réglementaires au niveau européen relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire. Pas encore définies, ces valeurs permettront d’intégrer les résultats des évaluations de risques liés à ces deux effets dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché. Cet avis complète un précédent daté de novembre 2018 dans lequel l'Agence préconisait de durcir la réglementation nationale relative à l'évaluation et l'usage des pesticides, notamment elle recommandait de n'utiliser les produits phytopharmaceutiques à distance de la période de butinage des abeilles domestiques.
La question de la protection des pollinisateurs vis-à-vis du risque pesticides est au coeur des négociations actuellement en cours au niveau européen. Ainsi, cet octobre, le Parlement européen avait bloqué une proposition de la Commission qui voulait exclure les tests de toxicité chronique de l’évaluation des risques, au contraire des préconisations de l’EFSA. Une proposition « inacceptable » pour les députés, qui avaient notamment souligné que le texte présenté par la Commission ne reflétait pas « les dernières évolutions des connaissances scientifiques et techniques », et « ne changerait pas le niveau de protection » déjà en place. « Nous demandons désormais à la Commission de revoir sa copie et de nous présenter une législation qui écarte les pesticides les plus dangereux pour les pollinisateurs », avait déclaré Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, écartant ce qu’il a appelé « une législation au rabais pour la protection des abeilles. »
Ce projet de proposition de la Commission européenne avait au départ pour objectif d’intégrer les recommandations émises par l’EFSA en 2013. Cependant, la plupart des Etats membres s’y sont opposés, forçant alors la Commission à trouver un compromis, ne gardant alors que les dispositions protégeant les abeilles vis-à-vis du risque de toxicité aiguë. La France a été le seul Etat membre à s’être opposé au vote au Conseil.
Pour rappel, l’évaluation des effets des pesticides sur les abeilles et autres pollinisateurs repose sur le règlement européen 284/2013. Il stipule que dès lors qu’une exposition des pollinisateurs au produit est possible, une évaluation de la toxicité aiguë des produits est requise. De plus, depuis 2015, des tests pour la toxicité chronique sur abeilles adultes et sur le développement des larves sont requis, sans pour autant que des valeurs seuils soient définies. Les résultats de ces tests alimentent ensuite les évaluations de risques. En 2013, sur demande de la Commission européenne, l’EFSA avait publié un document d’orientation relatif à l’évaluation des risques potentiels associés à l’usage des pesticides pour les abeilles communes, les bourdons et les abeilles solitaires. Ce document définissait notamment un modèle de système d’évaluation des risques tenant compte du risque associé à l’exposition à des doses sub-létales de pesticides. Ce document est actuellement en cours de révision.
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