Protection de l'ours dans les Pyrénées : condamnation de l’état pour carence

Le 6 mars dernier, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné pour la première fois l’État pour «carence» face à son obligation de protéger l’ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées, estimant que «les actions mises en œuvre ne peuvent pas être regardées comme suffisantes» pour rétablir et préserver l’espèce.

Une victoire pour la protection de la biodiversité
Par cette condamnation, l’objectif des associations de protection animale et de l’environnement, FERUS et Pays de l’Ours-Adet, est atteint: faire reconnaître par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, espèce animale protégée depuis 1971, et qu’il ne la respecte pas.
La plainte, déposée par les deux associations en avril 2015, faisait suite à des alertes européennes répétées. Déjà, le 13 octobre 2011, la Commission des pétitions du Parlement Européen avait saisi la France «sur la situation critique de la population ursine». Et, un an plus tard, c’est la Commission Européenne qui avait fait le même constat et mis en demeure le gouvernement français dont elle avait estimé «insuffisantes les mesures prises ou envisagées» pour conserver l'espèce. Enfin, le 26 septembre 2013, un rapport rendu, à la demande du gouvernement, par le Muséum National d’Histoire Naturelle, avait conclu que " malgré l’évolution positive des effectifs et de l’aire de répartition et malgré la stabilité de l’habitat de l’espèce, son effectif global est insuffisant pour garantir la viabilité de l’espèce à long terme et la population présente est exposée à un risque génétique très élevé ».

Une population limitée
Dans son jugement, le tribunal administratif a également fait le point sur la présence de l'ours brun en France, où il ne subsiste que «dans le seul massif des Pyrénées». Après un fort déclin à partir de la fin du XIXème siècle, les effectifs sont passés de 150 individus à environ 70 dans les années 1950 pour atteindre un «effectif minimum de sept à huit» dans les années 1980. Trois ours ont ensuite été réintroduits en 1996 et cinq en 2006, le dernier lâcher en date. Depuis, les effectifs d'ours bruns détectés dans la chaine pyrénéenne ont progressé faiblement : avec 19 ours en 2011, 22 en 2012, 25 en 2013, 31 en 2014 et 29 en 2015. 27 d'entres eux sont actuellement concentrés au centre du massif pyrénéen, seuls deux mâles se trouvent à l'ouest, tandis que l'espèce a disparu à l'est, précise encore le jugement.

Des sanctions financières
Suite à l'audience du 13 février 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donc considéré que «les actions mises en oeuvre par l’Etat ne sont pas suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le rétablissement et le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen». Il considère ainsi que «l’absence de réintroductions d’ours depuis 2006 (malgré l’existence d’un « Plan de restauration et de conservation de l’ours brun », couvrant la période 2006/2009) ne peut se justifier par l’importance des oppositions locales à la réintroduction des ours».
Suite au jugement du 6 mars dernier, l’état devra payer la somme de 8000 euros à chacune des associations plaignantes.

Des attentes encore fortes des associations
Fortes de ce jugement, dans un communiqué commun, les associations plaignantes demandent au gouvernement de « programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d’éviter la disparition de l’espèce dans les Pyrénées occidentales où il ne reste que deux mâles ». Elles réclament également « l’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées ». Le dernier ayant expiré en 2009, précisent-elles.
Pour le moment, le Ministère de la Transition écologique et solidaire reste en retrait. Affaire à suivre pour voir si ce jugement conduit à la prise de mesures concrètes sur le terrain dans les mois à venir...