Proposition de Loi relative à la protection des animaux durant les transports

Cette proposition de Loi est portée par le député Philippe Noguès, mais aussi par des parlementaires de différents partis politiques, dont nos confrères Geneviève Gaillard (T72) et Jacques Lamblin (A77).

La proposition de loi de Philippe Noguès, député du Morbihan, relative à la protection des animaux vivants durant le transport a donc été enregistrée à la mi janvier à l’Assemblée Nationale.  La proposition de Loi s’appuie ainsi sur quatre articles :  - l’article 1 vise à « compléter les règles nationales pour les transports se déroulant entièrement sur le territoire français ainsi que pour les transports maritimes au départ du territoire français. Il propose de limiter la durée maximale des transports à huit heures pour les mammifères et à quatre heures pour les volailles et lapins, avec une dérogation possible, sur avis ...