Ce dispositif, qui permet d’importer un carnivore domestique depuis certains pays tiers, sans avoir le résultat du titrage sérologique, est prolongé jusqu’au 1er juillet. Avec une nouveauté : les animaux en provenance de Guernesey, l’Ile de Man, et Jersez, ne rentrent pas dans le dispositif dérogatoire.
Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation (Dgal), publiée le 30 avril, prolonge le dispositif dérogatoire d’importation de carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats, furets) en France en provenance de pays tiers, au 1er juillet 2021. Ce dispositif concerne les ressortissants français mais aussi les ressortissants d’une autre nationalité mais disposant d’une adresse de résidence fixe en France, pour au moins 6 mois.
Ce dispositif permet de se passer du titrage sérologique des anticorps antirabiques, pouvant être temporairement indisponible du fait de l’épidémie de Covid-19. Tous les pays NON listés dans la note, sont concernés par le dispositif.
L’absence de titrage ne dispense pas des autres obligations d’importation, qui sont les suivantes :
- animal identifié avant sa vaccination antirabique ;
- primovaccination antirabique à partir de 3 mois d’âge ;
- importation après un délai minimum de 21 jours après la primovaccination ;
- rappels de vaccination antirabique à jour.
Attention : avec cette nouvelle instruction technique, Guernesey, l’Ile de Man, et Jersez, font désormais partie des territoires listés. Par conséquent, ils ne rentrent pas dans le cadre du dispositif dérogatoire : les carnivores domestiques importés depuis ces territoires doivent donc obligatoirement avoir un titrage antirabique. A noter qu’il est également rajouté à cette liste le territoire de la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse), mais étant donné que le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du nord) y figurait déjà, cela ne change pas grand chose.
Pour rappel, ce dispositif dérogatoire avait été mis en place au début du confinement (instruction du 26 mars), dans un contexte de rapatriement d’urgence de ressortissants français. A l’époque, pour faciliter les démarches de rapatriement par avion, une dérogation à la vaccination contre la rage pour les chiens, chats et furets, avait été accordée, à condition de provenir d’un pays tiers indemne de rage (pays listés dans l’instruction). Les propriétaires devaient ensuite, se conformer rapidement à la réglementation. Il était aussi possible de ne pas avoir de titrage antirabique pour les animaux provenant de pays tiers non listés, à condition qu’ils soient, eux, identifiés et vaccinés contre la rage. Par la suite, une nouvelle instruction technique (28 mai) avait supprimé la possibilité de rentrer sur le territoire national d'un pays tiers avec un carnivore domestique ni identifié et/ou ni vacciné contre la rage, la dérogation au titrage antirabique restant, elle, toujours possible.
