Prévention des risques en entreprise : les évolutions d’un décret et d’une loi

Jacques Nadel

| 09.09.2021 à 16:55:00 |
© xavierarnau-Istock

Un décret du 16 juillet 2021 précise les dispositions réglementaires du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques qui s’imposent à l’employeur pour les salariés susceptibles d’être exposés à la Covid-19.

L’employeur doit faire bénéficier ses employés de la formation à la sécurité, prévue par les articles R 4425-6 et R 4425-7 du Code du travail, portant sur : les risques pour la santé et les prescriptions en matière d’hygiène ; les précautions à prendre pour éviter l’exposition ; le port et l’utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ; les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d’élimination des déchets ; les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ; la procédure à suivre en cas d’accident.Cette formation doit être dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec la Covid-19. Elle doit être répétée régulièrement et adaptée à l’évolution des risques, ainsi que lors de la ...

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