Pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié au Covid-19, le gouvernement lance un prêt garanti par l’Etat de grande ampleur. Ce dispositif est ouvert à tous les secteurs d’activité, à toutes les entreprises, et peut être sollicité dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an, destiné aux entreprises en difficulté, impactées par la crise du coronavirus. Par ce dispositif inédit, l’Etat garantit pour 300 milliards d’euros de prêts. La quotité garantie pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA est de 90% du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance. Les banques conservent donc une part de 10% du risque associé.
Ce prêt s’adresse aux sociétés, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs…, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières (SCI), des établissements de crédit et des sociétés de financement.
Ces prêts sont disponibles et commercialisés par les réseaux bancaires traditionnels depuis le 25 mars. Pas besoin de se précipiter ! Ils peuvent être sollicités par l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Cependant, sachez que pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, une seule demande est possible par entreprise. Toutefois, celle-ci peut faire une demande regroupant plusieurs prêts.
Le prêt garanti par l’Etat est à prix coûtant, donc sans marge pour la banque. Son coût sera constitué du coût de financement propre à chaque établissement bancaire (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat. Les banques se sont engagées auprès de l’Etat à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.
Modalités du prêt et procédure à suivre
Ce prêt est plafonné par entreprise. Dans le cas général, le montant maximal que peut prêter la banque va jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (plafond par entreprise de 25% du CA HT 2019 constaté ou selon le dernier exercice clos) ou jusqu’à deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Le prêt octroyé comporte un différé d’amortissement d’un an (aucun remboursement exigé) à l’issue duquel l’emprunteur peut décider, si ses fonds propres sont suffisants, de le rembourser. Mais à l’issue de la première année, il peut aussi actionner une clause permettant de décider de la durée d’amortissement de son crédit, sur 1, 2, 3, 4, ou 5 années de plus.
Les démarches à entreprendre (pour une entreprise de moins de 5000 salariés) sont simples. Il suffit de prendre rendez-vous avec une ou plusieurs banques de son choix pour faire une demande de prêt (ou une demande regroupant plusieurs prêts). Le temps du confinement, cette prise de contact se fait à distance. Le conseiller analyse la demande de prêt, vérifie les critères d’éligibilité (identification du demandeur, montant des prêts cumulés ne dépassant pas 25% du CA, etc.) et la recevabilité de la demande au vu des difficultés de trésorerie de l’entreprise. Si le dirigeant essuie un refus de la banque, rien n’est perdu, il peut se rapprocher de la médiation du crédit aux entreprises.
Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise doit accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt. Pour ce faire, elle se connecte sur la plateforme (attestation-pge.bpifrance.fr) pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Elle fournit à cet effet son numéro SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne peut obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu le pré-accord de la banque relatif à cette seule demande.
Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant par la banque, le demandeur doit contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr.
