Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné assez lourdement, le 29 mai dernier, pour « complicité d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaires », six praticiens de la SELARL “Les Essarteaux” à Longvic (Côte-d’Or). Chacun des vétérinaires est condamné au paiement d’une amende de 5 000 à 15 000 € et à une peine de prison avec sursis de cinq à douze mois. Ces praticiens étaient poursuivis aux côtés de quatorze éleveurs, qui réalisaient eux-mêmes leurs césariennes sur leurs animaux grâce aux médicaments et au matériel chirurgical que leur fournissaient ces vétérinaires. Les éleveurs ont tous été condamnés à une amende de 5 000 €. Les vétérinaires ont, semble-t-il, fait appel de ce jugement. L’affaire sera donc rejugée par une cour d’appel.
François Mestrallet est le plus connu des vétérinaires condamnés qui exercent dans la SELARL “Les Essarteaux”. Il est aussi le plus lourdement sanctionné par le tribunal correctionnel (15 000 € d’amende et un an de prison avec sursis).
C’est la première fois que des vétérinaires sont ainsi pénalement condamnés pour exercice illégal de la chirurgie vétérinaire, pour avoir facilité et permis la réalisation de césariennes par l’éleveur. Des confrères avaient toutefois déjà été poursuivis et condamnés à des sanctions disciplinaires par les chambres de discipline de l’Ordre des vétérinaires, mais pas à des sanctions pénales par un tribunal correctionnel.
Éric Vandaële
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