L’obligation de porter un masque de protection (chirurgical ou en tissu) dans les « espaces publics clos », annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution présidentielle du 14 juillet, devrait être effective le 1er août.
Face à une résurgence plus que probable de l’épidémie de Covid-19, le port obligatoire du masque est déjà en vigueur au niveau local, dans certaines communes qui ont pris des arrêtés qui ne devraient pas, en toute logique, être contestés devant les tribunaux administratifs.
La définition des lieux clos est attendue par décret du gouvernement, en effet, la liste des « lieux publics clos » n’est pas encore arrêtée. On peut penser que la réglementation au niveau national pourrait reprendre les arrêtés déjà parus, et être calquée sur ce modèle : le port du masque est obligatoire « dans tout établissement ...
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Jacques Nadel
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