Herbes, pommades naturelles… Le retour en force du “naturel” en France concerne de nombreux secteurs, dont celui de la santé animale. À l’heure où la réduction de l’antibiorésistance, par les actions des plans ÉcoAntibio, et la quête du bio sont devenues les mots d’ordre, le vétérinaire se retrouve au-devant de plusieurs enjeux importants.
Si le cadre réglementaire du recours à la phytothérapie et à l’aromathérapie chez les animaux de compagnie est clair, cela n’est pas le cas pour les animaux de rente. Pour ses derniers, se pose la question de la sécurité du consommateur final. La réglementation actuelle est un entre-deux, qui finalement ne satisfait ni les vétérinaires ni les éleveurs. Et pour cause, elle reste encore floue. Pour l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), toute substance ou produit utilisé dans un but thérapeutique doit être considérée comme un médicament. Il lui paraît alors réglementairement justifié qu’une plante soit considérée comme un médicament dès lors qu’un effet préventif ou curatif est revendiqué. Comme pour les médicaments chimiques, la question des limites maximales de résidus (LMR) se pose aussi pour les produits à base de plantes. Sur ce terrain, deux visions s’opposent. Là où certains prônent la nécessité d’une approche différente sur cette question et demandent notamment l’adoption d’une liste de plantes sans LMR requises, d’autres penchent pour une application stricte de la réglementation en vigueur (existence d’une LMR et fixation d’un délai d’attente). En l’état, la réglementation serait-elle source de désordre ? D’abord, pour les vétérinaires qui réclament que la prescription de ces produits leur soit réservée. Il y a aussi les éleveurs qui demandent plus d’autonomie et militent pour la légalité de l’automédication. Un juste milieu est-il possible ? Rien n’est moins sûr. Quelles évolutions réglementaires attendre ? La réglementation n’est-elle que la partie émergée du problème ?
Le point bloquant LMR
Ces questions interviennent alors que le point bloquant est identifié : les LMR. Selon les autorités sanitaires, cet élément est indispensable pour garantir l’innocuité et assurer au consommateur l’absence de résidus à un taux supérieur à la LMR. Cette question avait d’ailleurs fait l’objet d’une réponse en mai 2016 du ministère de l’Agriculture alors interpellé par le sénateur Philippe Bas. Le ministère avait rappelé que « le droit européen en vigueur dispose que les médicaments vétérinaires à base de plantes sont également soumis à l’obligation de disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) fondée sur des données de qualité, d’efficacité et d’innocuité. » Lors d’une présentation à ce sujet au Space 2018, l’ANMV a réaffirmé que le statut LMR est obligatoire pour toute substance active présente dans un médicament vétérinaire destiné à des animaux de rente. Mais le problème également soulevé par l’agence est que cette disposition peut constituer un frein pour le développement de la phytothérapie. Afin de dépasser cet obstacle, l’autorité sanitaire avait minoré, en 2015, le montant de la contribution versée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour une demande d’AMM pour un produit à base de plantes, la faisant ainsi passer de 14 000 à 5 000 €. Malgré ces avancées, seules 120 substances végétales disposent d’une LMR et les huiles essentielles en ont encore moins (uniquement 21). Le ministère de l’Agriculture reconnaissait sur ce point que « déterminer une LMR a un coût important qu’un producteur de médicament ne choisit d’assumer que s’il est assuré d’un retour sur investissement. »
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 38-46 de La Semaine Vétérinaire n° 1781.
