Dans « un souci de transparence et d’information », le Ministère de l'agriculture et de l’Alimentation publie sur son site internet un vade-mecum sur les contrôles relatifs à la pharmacie vétérinaire dans les domiciles professionnels administratifs ou d’exercice des vétérinaires.
A la suite des conclusions des états-généraux du sanitaire tenus en 2010, la direction générale de l’alimentation (DGAL) met à la disposition des professionnels dans les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire, dont les vétérinaires praticiens, des vade-mecum d’inspection. Fin août, il a mis à jour un vade-mecum relatif à l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les domiciles professionnels des vétérinaires. Les ajouts sont repérés en surlignage gris dans le document. Il précise notamment les pouvoirs de police des vétérinaires officiels. « Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles » indique le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Trois autres vade-mecum concernent la pharmacie vétérinaire : l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les groupements agrées, la pharmacie vétérinaire en élevage et l’inspection de l’utilisation des anticancéreux dans les domiciles professions des vétérinaires.
Les documents indiquent les points à contrôler et donne des conseils pour interpréter la situation constatée. Une grille d’inspection est composée de plusieurs chapitres divisés en items, eux mêmes subdivisés en sous-items. Certains chapitres ou items sont soumis à une notation.
Chaque section de vade-mecum contient :
- des extraits de textes qui rappellent la règlementation applicable. Il peut s’agir de textes communautaires (règlements, directives) ou nationaux (lois, décrets, arrêtés), mais également de textes infraréglementaires (notes de service), de guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application HACCP...
- des aides à l'inspection qui ont plusieurs objectifs :
- °L’objectif règlementaire que le professionnel doit respecter.
- °La situation attendue : deux cas sont possibles: - Soit les moyens sont imposés par la règlementation et le vade-mecum décrit la situation attendue par rapport à l'utilisation de ces moyens. - Soit la règlementation impose une obligation de résultats : cette partie du vade-mecum propose alors des dispositifs observés sur le terrain et souvent utilisés par le professionnel pour aboutir au résultat escompté. Ces exemples ne constituent pas une obligation règlementaire et le professionnel peut en appliquer d'autres à condition de prouver que le dispositif utilisé permet de répondre à l'obligation de résultat stipulée dans la règlementation.
- °Flexibilité: cette partie correspond aux adaptations possibles prévues par la règlementation, ou qui permettent d'atteindre le résultat prévu par la règlementation.
- °Méthodologie : il s’agit d’une aide pour l’inspecteur, sur la manière de contrôler (contrôle visuel, recoupement avec d'autres items de contrôle), et, le cas échéant, du système de notation de l'item (A, B, C, D). Pour information: ce paragraphe est destiné à intégrer tout ce qui est susceptible d’apporter une information supplémentaire relative au thème noté, notamment les anciens textes règlementaires.
- °Champ d’application : il peut être rempli si le point inspecté ne s’applique qu’à un domaine ou une activité particuliers.
D’autres vade-mecum abordent les thèmes suivants : protection animale en élevage, protection animale en abattoir, action sanitaire en élevage, identification animale, et enfin alimentation animale.
Ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
