Cette question était au centre de l’une des cinq affaires examinées en appel par la chambre supérieure de discipline de l’Ordre le 15 juin 2010.
Le vétérinaire X est gérant d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) bourguignonne que d’aucuns jugent “sulfureuse” et “affairiste”. Il était présent devant ses pairs pour deux affaires.
La première concerne l’un des associés de la Selarl pour la rédaction non conforme d’un bilan sanitaire d’élevage (BSE), ainsi que l’utilisation et l’incitation à l’utilisation de médicaments non conformes. Le président du Conseil régional de l’Ordre (CRO) de Bourgogne fait appel d’une décision de relaxe prise par la chambre de discipline. Selon lui, la décision a été rendue hors de la présence des vétérinaires ruraux membres du CRO. Ils n’ont pas mesuré l’enjeu de l’affaire. « C’est une infraction caractérisée au décret prescription-délivrance. Ce vétérinaire n’avait jamais mis un pied dans cet élevage. Or, un BSE doit être réalisé par un praticien régulièrement présent dans l’élevage, qui y accomplit des actes et en assure le suivi, assure-t-il. Le BSE, tel qu’il a été rédigé, est un catalogue d’affections et le protocole de soins un catalogue de produits dans lequel l’éleveur peut piocher. Ceci est l’illustration de l’exercice vétérinaire sans diagnostic et une démarche mercantile. La chambre supérieure de discipline devra dire le droit en la matière ».
La clinique du vétérinaire X se situe à 50 km de l’élevage en question. Elle a également des clients bien plus éloignés, jusqu’à 600 km, et fournit les médicaments par colisage. « Je ne vois pas pourquoi un éleveur ne devrait avoir recours qu’à un seul praticien, remarque le vétérinaire X. Il peut faire appel à un vétérinaire local pour les soins courants ou les vêlages par exemple. Nous ne leur faisons pas concurrence. Notre travail, c’est le suivi sanitaire d’élevages. 90 % de nos conseils sont verbaux. Le diagnostic est le plus souvent fait par l’éleveur lui-même. Faire un audit à 50 ou 600 km ne pose pas de problème. En ce qui concerne cette affaire, nous passons dans l’élevage deux fois par an, environ deux heures à chaque fois. Je rappelle que selon le décret prescription-délivrance, une visite par an suffit. Le BSE liste les affections qui ont touché l’élevage dans les douze derniers mois et le protocole de soins doit inclure les pathologies qui ont déjà touché l’élevage, sans que la loi fixe de limite chronologique. Il faut donner à l’éleveur le plus d’armes possibles face aux pathologies à traiter ».
« Vous dites ne pas faire concurrence aux vétérinaires locaux. Mais sur le médicament, vous leur faites directement concurrence, remarque un conseiller ordinal.
— Oui, mais la concurrence est nécessaire. Un éleveur va commander chez nous parce que les produits sont moins chers, mais aussi parce qu’ils sont toujours disponibles. Nous avons un stock permanent, il y a toujours quelqu’un pour leur répondre au téléphone et leurs médicaments arrivent le lendemain par colis. Beaucoup de confrères devraient se mettre au colisage d’ailleurs. Nous proposons un service en plus, voilà pourquoi les éleveurs s’adressent à nous. »
Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1410 du 18/6/2010 en pages 12 et 13
