Peste porcine africaine : bilan du plan de lutte en France

Tanit Halfon | 13.11.2018 à 10:53:18 |
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© baiajaku - iStock

Les autorités sanitaires françaises ont défini dès le 14 septembre un plan de lutte contre la peste porcine africaine.

Le 13 septembre, la Belgique déclarait la présence de deux cas de peste porcine africaine (PPA) sur son territoire, sur deux sangliers de la commune d’Etalle. Dès le lendemain, un plan de lutte contre la peste porcine africaine était validé en France par le Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Passage en revue de l'évolution du plan de lutte contre la maladie.

Délimitation d'une zone réglementée

Le 14 septembre, un ordre de service d’action, d’application immédiate, est envoyé auprès des directions départementales de la protection des populations (DDPP), des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). L’objectif des premières mesures à appliquer est alors d’évaluer au plus vite la situation sanitaire, et de prévenir toute introduction du virus sur le territoire. Pour ce faire, deux zones réglementées sont définies : une zone d’observation renforcée (ZOR), le long de la frontière avec la Belgique, et une zone d’observation (ZO) comprenant le reste des communes des 4 départements les plus proches de la zone infectée en Belgique, à savoir les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et la Meuse. Les principales actions à mettre en place sont les suivantes :

  • Compartiment sauvage : les 4 départements passent à un niveau de risque 2b du fait qu’ils soient situés en zone limitrophe avec la zone infectée en Belgique. La conséquence : une surveillance renforcée de la faune sauvage, et des cadavres de sangliers. Il a ainsi été décidé d’élargir le réseau d’observateurs terrain aux fédérations de pêcheurs, aux forestiers et aux associations de protection de la nature. Le réseau des maires est également informé de la marche à suivre en cas de découverte d’un cadavre. Une diffusion de l’information est assurée par le réseau Sagir et les DDPP. De plus, tous les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds doivent faire l’objet de prélèvement destinés au dépistage de la peste porcine africaine, la priorité étant donné pour les cadavres découverts près des points d’eau ou avec des signes de station prolongée dans l’eau, ou encore ceux découverts près des bords de route de la zone. Dans la ZOR, la chasse et l’agrainage sont interdits, ainsi que le transport de sangliers sauvages et les activités d’exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois, et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts. Dans la ZO, la chasse reste autorisée sous conditions.
  • Compartiment domestique : un recensement des détenteurs de suidés, à partir d’un suidé détenu, est rendu obligatoire dans la ZO. Il est aussi précisé que tout détenteur de porc ou sanglier, y compris d’un seul suidé, doit déclarer et identifier ses animaux. De plus, des mesures de biosécurité sont à appliquer dans les exploitations détenant des suidés dans l’ensemble des zones réglementées. Il est notamment rappelé l’obligation de disposer d’un système de protection permettant d’éviter le contact entre les suidés d’élevage de plein air et les suidés sauvages (déjà défini en 2005 par une circulaire). De plus, il est précisé que les sources d’eaux de surface ou eaux superficielles utilisées pour l’abreuvement des suidés, ainsi que celles utilisées pour le nettoyage-désinfection, doivent être clôturées pour éviter tout contact avec les suidés sauvages. Dans la ZOR, des visites par un vétérinaire sanitaire sont rendues obligatoires dans les exploitations de suidés dans un délai de 7 jours pour vérifier que la bonne application des mesures de biosécurité, l’état clinique des animaux, leur identification et le registre d’élevage. Des visites complémentaires pouvant être décidées en cas de mauvais résultats. Il est aussi demandé aux praticiens de la ZOR d’appeler les élevages pour lesquels ils sont désignés vétérinaire sanitaire.

Outre le plan d’action, une fiche résumant les principales mesures de biosécurité obligatoires à mettre en place dans les élevages de la zone réglementée est diffusée, notamment l’obligation de disposer d’un SAS sanitaire, l’interdiction de donner des déchets de cuisine aux porcs, et l’acquisition de systèmes de clôtures étanches ou de courettes >1,5m pour éviter tout contact avec la faune sauvage.

Des mesures confirmées par arrêtés

Le 8 octobre, deux arrêtés préfectoraux sont publiés (1 et 2), et confirment les mesures de l’instruction technique. Ces deux arrêtés étaient valables jusqu’au 20 octobre.

Les 1er, 5 et 12 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) rend des conclusions concernant le risque PPA pour la France. Parmi elles, l’agence note qu’il existe une incertitude concernant le risque pour la France, le plus probable restant qu’elle soit indemne ; que la probabilité d’introduction est supérieure selon l’axe Nord-Sud par rapport à l’axe Est-Ouest ; et qu’il existe un risque particulier pour les élevages plein air sans double clôture réglementaire, pour les petits détenteurs et les élevages en bâtiment qui appliquent des mesures de biosécurité non-optimales.

À la suite de ces avis, deux nouveaux arrêtés sont publiés le 12 octobre et modifient les précédents arrêtés du 08 octobre (1 et 2). Ainsi, 21 communes des Ardennes, les plus éloignées des cas belges, sortent de la ZOR, leur total passant de 134 à 113 communes.

En parallèle, Stéphane Travert, alors ministre en charge de l’Agriculture, annonce par communiqué de presse, l’installation prochaine de clôtures en Meurthe-et-Moselle, en Meuse et dans les Ardennes, l’Anse ayant recommandé d’en installer en zone frontalière. Pour ce faire, l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la fédération nationale des chasseurs de France (FNC) ont élaboré des cahiers des charges indiquant les tracés et les modalités pratiques pour les installer. L’objectif à court terme : reprendre la chasse dans la ZOR pour réduire les populations de sangliers. De plus, le communiqué précise qu’une surveillance active sera également maintenue dans la ZOR afin de permettre la reprise des activités forestières de la zone.

Un plan minimal de biosécurité obligatoire

Le 16 octobre, un arrêté rend obligatoire la mise en place d’un plan minimal de biosécurité dans les exploitations détenant des suidés pour l’ensemble du territoire français, dans un objectif de prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés (danger sanitaire de première et deuxième catégorie). Est notamment stipulé l’obligation de désigner un référent en charge de la biosécurité qui devra avoir suivi une formation en ce sens. Contacté par nos soins, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) confirme qu’un « délai maximal est accordé spécifiquement pour certains points. (…) Le fait de ne pas respecter les prescriptions aux dates indiquées constituera une infraction mais pas avant. Les mesures d'application immédiates sont l'ensemble des mesures définies par l'arrêté ministériel sauf celles nécessitant une formation, l'élaboration du plan de biosécurité, et également celles requérant des investissements comme les quais de chargement / déchargement des animaux, l'aire d'équarrissage, les clôtures. Sont ainsi notamment d'emblée obligatoire la définition de 3 zones, d'élevage, professionnelle et publique, le contrôle visuel de la qualité du nettoyage/désinfection des camions, l'existence d'un sas avec changement de tenue et lavage des mains, la protection de l'alimentation de la faune sauvage, etc. » La DGAL indique aussi que les mesures qui n’entrent en vigueur qu’en 2020 et 2021 sont celles nécessitant « un temps particulier - de formation, 12 mois prévus - ou des investissements dédiés - quais, aire d'équarrissage, clôtures. Les professionnels, également fortement mobilisés, peuvent bien entendu déployer ces mesures plus rapidement. » De plus, elle précise qu’un prochain arrêté est prévu pour définir les mesures de biosécurité renforcée pour les transports d’animaux.

A noter que l’ensemble de ce plan minimale de biosécurité n’est pas obligatoire par les détenteurs de suidés à des fins non commerciales. Ainsi les détenteurs de suidés de compagnie sont uniquement concernés par l’interdiction de ne pas nourrir les suidés avec des déchets de cuisine et de table. De plus, les détenteurs des exploitations non commerciales n’ont notamment pas l’obligation de définir un plan de biosécurité et de nommer un référent en charge de la biosécurité.

La chasse de nouveau autorisée

Le 19 octobre, les mesures évoluent avec la publication d’un nouvel arrêté relatif aux mesures de prévention et de surveillance pour la chasse, l’activité forestière et les exploitations de suidés du périmètre d’intervention.

Les nouveaux objectifs sont de prévenir l’introduction de la PPA et de maintenir une capacité élevée de détection de l’introduction de la PPA par une surveillance renforcée sur l’ensemble du territoire français. Dans la ZOR, certaines pratiques de chasse sont de nouveau autorisées, à savoir la chasse à l’affût, et les battues sans chien, à la condition que les chasseurs aient suivi une formation à la biosécurité. Il est aussi ajouté que le préfet peut ordonner, sous conditions, des opérations de destruction de sangliers sauvages. L’agrainage reste cependant toujours interdit. Les déplacements et les activités forestières en forêt sont de nouveau autorisées. Dans la ZO, il est également ajouté que les chasseurs doivent avoir suivi une formation à la biosécurité. Enfin, ce nouvel arrêté restreint encore plus la taille de la zone réglementée : la ZOR se limite désormais à une zone située à moins de 10km de la zone à risque en Belgique, avec un passage de 113 à 53 communes des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. La ZO n’englobe plus le département de la Moselle, et compte désormais uniquement 60 communes. Cet arrêté est valable jusqu’au 20 novembre, et abroge les deux arrêtés du 8 octobre. 

Sensibiliser les acteurs de la filière et le public

En parallèle de ces mesures, des actions de sensibilisation sont effectuées à destination des éleveurs, chasseurs, vétérinaires, autres acteurs de la filière et du grand public. Pour exemple, une affiche rappelant l’obligation de se déclarer dès la détention d’un seul porc ou sanglier est diffusée dans les mairies et cabinets vétérinaires afin de toucher les petits détenteurs non professionnels dès le mois de septembre. Autre exemple : une fiche synthétique sur la peste porcine africaine, rédigée par la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV), est diffusée en octobre à l’ensemble des vétérinaires sanitaires. La plateforme ESA a publié le 9 novembre un document listant l’ensemble des actions de sensibilisation menées par les autorités sanitaires, ainsi que les professionnels de la filière porcine et de la chasse. Il est indiqué que « d’autres documents de sensibilisation vont être élaborés et diffusés prochainement notamment concernant les mesures de biosécurité à respecter durant le transport des animaux vivants. »

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien.

Tanit Halfon
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