Pepa 2021 : les précisions d’une instruction de la DSS

Jacques Nadel

| 30.09.2021 à 09:00:00 |
© deepblue4you-Istock

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 19 août 2021 précise le champ d’application et d’éligibilité à l’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021, une prime à verser dans son intégralité avant le 31 mars 2022.

Les précisions sur cette prime exonérée de charge sociales et fiscales à hauteur de 1 000 € par salarié - un montant porté à 2 000 € sous certaines conditions - sont apportées sous forme de questions-réponses disponibles sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).Sur l’attribution de la prime 2021, sa négociation peut toujours avoir lieu en même temps que les négociations annuelles ou celles portant à l’accord d’intéressement, sauf qu’elle doit être formalisée par un accord ou une décision unilatérale de l’employeur distinct de l’accord d’intéressement.La PEPA 2021 doit faire abstraction de certaines conséquences de la crise sanitaire. Ainsi, la prime ne ...

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