PAC 2023-2027: une planification stratégique nationale - Le Point Vétérinaire.fr

PAC 2023-2027: une planification stratégique nationale

Clothilde Barde

| 27.02.2023 à 15:00:00 |
© PaulGrecaud

Comme détaillé dans le communiqué du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (DGal) du 13 février 2023, la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 est orientée vers le soutien aux petites exploitations agricoles et vers le développement d'une agriculture plus protectrice de l'environnement.

En laissant plus de marges aux États pour adapter les mesures européennes aux situations nationales, la PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans, d'après un communiqué de la DGal du 13 février 2023.

Des objectifs définis

Ainsi, la nouvelle PAC, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a un budget global de 264 milliards d’euros, dont 45 milliards d'euros sont prévus pour la France. Avec pour objectif principal de fournir aux citoyens de l'Union Européenne une alimentation sûre à un prix abordable, d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, de préserver les ressources naturelles et de mieux respecter l'environnement, chaque État membre, dont la France, doit utiliser son budget dans le cadre d'un plan stratégique national (PSN).

Le plan stratégique national français

En France, le PSN prévoit d'allouer les aides autour de trois grands axes: économique (aides aux agriculteurs et au petit maraîchage), environnemental (lutte contre le changement climatique et protection des ressources naturelles et de la biodiversité) et social (souveraineté alimentaire et attractivité des territoires). Comme l'indique la DGal, un rapport annuel de performance présentant les informations qualitatives et quantitatives essentielles à la mise en œuvre du PSN, telles que les données financières et les indicateurs de réalisation et de résultat, doit être établi chaque année. Le premier rapport devra ainsi être communiqué à la Commission Européenne avant le 15 février 2024. L’instauration d’un Comité National chargé du suivi de la mise en œuvre du PSN est également prévue avec l'examen des progrès réalisés en vue d’atteindre les valeurs cibles du PSN relevant de la PAC.

Clothilde Barde

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