Face au projet proposé par la Commission Européenne pour la future politique agricole commune (PAC) 2021-2027, la Commission nationale du débat public (CNDP) vient de lancer un débat citoyen inédit.
« Soucieux que la nouvelle PAC réponde au mieux aux besoins des acteurs des secteurs agricole, alimentaire et forestier, mais plus largement de toute la société française, j’ai saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a décidé d’organiser un débat public » a annoncé Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’occasion du Salon international de l’agriculture le 23 février dernier.
Une PAC en cours d’élaboration
Ainsi, dans le cadre de la future PAC 2021-2027, chaque Etat membre doit proposer son plan stratégique national détaillant ses priorités pour son agriculture et ses forêts, et choisir les dispositifs d’aide qu’il mettra en place sur son territoire, ainsi que les financements alloués. C’est pourquoi, alors que la Commission Européenne a déjà soumis son projet pour la PAC 2021-2027 (développement d’un secteur compétitif, résilient et diversifié, garantissant la sécurité alimentaire, le renforcement de l’action pour le climat et de la protection de l’environnement, et la consolidation du tissu socio-économique des zones rurales), la stratégie nationale de la France doit toutefois faire l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles, les salariés du secteur et les organisations non gouvernementales.
Une concertation publique
Le débat public lancé jusqu’au 31 mai prochain permettra dès lors à chaque citoyen de se prononcer sur les actions qui méritent d’être prioritairement soutenues par la PAC, parmi celles qui servent à soutenir les revenus, à accompagner la transition agro-écologique des systèmes de production ou le renouvellement des générations par exemple, afin d’enrichir le projet de plan stratégique national de la PAC, qui sera ensuite soumis à la validation de la Commission européenne. Concrètement, les Français peuvent participer au débat via le site www.impactons.fr et pour compléter sa plateforme internet, le débat « ImPACtons ! » se déroulera aussi en régions avec une trentaine de réunions publiques jusqu’au 19 mai.
Pour respecter les mesures de précaution mises en place par les pouvoirs publics au regard de l’épidémie de coronavirus Covid-19, la Commission nationale du débat public (CNDP) a adapté le calendrier du débat initialement prévu. La possibilité de hiérarchiser les objectifs de la politique agricole française est prolongée jusqu’au 29 mars 2020. Les débats publics seront organisés en région à partir du 15 avril et l’assemblée citoyenne sur l’agriculture aura lieu du 5 au 7 juin 2020.
