Ouvrir un compte AT/MP : impérativement avant le 1er décembre 2021 

Jacques Nadel

| 17.11.2021 à 14:30:00 |
© shapecharge/Istock

L’inscription à ce téléservice permettra aux entreprises de recevoir automatiquement la notification dématérialisée du taux de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles.

La dématérialisation de la notification du taux de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, y compris pour celles de moins de 10 salariés qui en étaient dispensées jusque-là. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront s’être inscrites avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. L’inscription à ce téléservice leur permettra, en effet, de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.Pour ouvrir un compte AT/MP, deux possibilités : si l’entreprise dispose déjà d’un compte sur Net-entreprises.fr, elle peut ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé » ; si elle n’est ...

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