Nouvelles mesures prises par ordonnance : congés payés, durée du travail et jours de repos

Dans le cadre exceptionnel de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement peut légiférer par ordonnances. Ainsi, le 25 mars, 25 ordonnances ont été prises, dont certaines concernent le droit du travail (JO du 26 mars).

L’Ordonnance n°2020-323 apporte des précisions sur les droits de l’employeur à prendre des mesures exceptionnelles concernant les congés payés, les jours de repos et la durée du travail. Congés payés L’employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés ...