Depuis le 1er mai, l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a évolué pour les salariés. Cela concerne les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. Ces salariés seront placés en activité partielle par l’employeur et non plus en arrêt de travail relevant de l’assurance maladie.
Ce changement de situation a une incidence défavorable pour le salarié qui sera moins bien indemnisé en activité réduite que par les indemnités journalières de l’arrêt maladie. Cela a une incidence favorable pour l’employeur qui bénéficiera de l’allocation couvrant l’indemnité compensatrice versée au salarié.
Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant
Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont pas de démarche à accomplir. Il leur suffit de confirmer à l’employeur l’impossibilité de reprendre le travail en raison de la fermeture des structures d’accueil de leur enfant. L’employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Salariés vulnérables
Les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie pouvaient être en arrêt de travail soit par leur déclaration auprès de l’Assurance maladie, soit par le médecin. Les salariés vulnérables ou leur conjoint qui étaient en arrêt prescrit par un médecin doivent se faire délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par le médecin. Ils devront remettre ce certificat à l’employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.
Salarié placé en arrêt garde d'enfant par votre employeur :
A partir du 1er mai, bascule en activité partielle
Le salarié n’a rien à faire.
L’employeur doit procéder à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Salarié vulnérable placé en arrêt de travail par sa déclaration sur le site de l’Assurance maladie :
A partir du 1er mai, bascule en activité partielle.
L’indemnisation n’est plus faite par l’Assurance maladie mais par l’employeur pour activité réduite
Le salarié doit fournir à l’employeur le certificat d’isolement reçu de l’Assurance maladie
L’employeur procédera à la déclaration d'activité partielle avec date d’effet au 1er mai
Salarié vulnérable ou conjoint de personne vulnérable en arrêt de travail établi par un médecin :
A partir du 1er mai, bascule en activité partielle.
L’indemnisation n’est plus faite par l’Assurance maladie mais par l’employeur pour activité réduite
Le salarié doit obtenir de son médecin un certificat d’isolement à remettre à votre employeur pour bénéficier de l’activité partielle.
Travailleurs non-salariés
Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il convient toutefois de réitérer la demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
